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assurance responsabilite entreprise


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    Les conséquences du défaut d’assurance obligatoire pour ...

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    35%

    La loi du 4 janvier 1978 a crée un régime d'assurances obligatoires en matière de construction, lesquelles doivent être souscrites au jour de l'ouverture du chantier.

    Concernant l'assurance de dommage obligatoire, l'article L111-30 du Code de la construction et de l'habitation, reprenant l'article L242-1 du Code des assurances, dispose que la souscription de cette dernière s'impose pour...

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    Site : http://www.cbf-avocats.com

    Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance de l immobilier / estimation d'assurance habitation / code des assurance habitation

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    Assurance des véhicules d'entreprises - afigec.com

    Pertinence
    34%

    Assurance des véhicules d'entreprises

    Assurance des véhicules d'entreprise, mode d'emploi

    L'assurance des véhicules de l'entreprise est primordiale car, plus encore que pour les particuliers, un accident peut entraîner des effets dévastateurs, aussi bien en termes humains que pécuniaires.

    Commercial, livraison, rendez-vous, transport, déplacements professionnels : les véhicules...

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    Site : http://www.afigec.com

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    CAPEB ・ Quelles assurances pour quelles responsabilités

    Pertinence
    31%

    Les entreprises du bâtiment exercent une activité qui comporte des risques qui peuvent engendrer des dommages et engager leur responsabilité.

    Les dommages pendant l'exécution des travaux

    L'entreprise est responsable des dommages qui surviennent, quelle qu'en soit la cause. Il est donc conseillé de s'assurer contre les risques d'incendie, de dégâts des eaux et éventuellement contre le vol.

    Les dommages après réception, sur les travaux de construction

    Pour cela, il existe plusieurs garanties :

    La garantie de parfait achèvement

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    Site : http://www.capeb.fr

    Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite entreprise / assurance dommage entreprise / assurance risque d'entreprise

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    FMB - Assurance construction

    Pertinence
    30%

    Assurance construction

    A l'occasion de travaux exécutés par une entreprise pour un maître d'ouvrage dans le cadre d'un contrat d'entreprise, différentes questions relatives aux assurances de construction se posent.

    Ainsi en est-il tout d'abord de l'assurance responsabilité civile (RC) de l'entreprise qui doit couvrir les éventuels dégâts causés par ses travailleurs dans l'exécution de...

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    Date: 2017-10-27 13:42:32
    Site : http://www.fmb-ge.ch

    Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / compagnie d assurance professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance entreprise

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    BTS Assurance | Icoges – L'Ecole de tous les futurs

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    29%

    Le titulaire du BTS Assurance est appelé à exercer des activités à caractère commercial, technique et de gestion, de la souscription au règlement, en assurance de biens et de responsabilité ou en assurance de personnes, en relation avec tous types de clients.

    Ces activités sont exercées dans des contextes de travail variés et évolutifs, en fonction de la taille et du mode...

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    Site : http://www.icoges.fr

    Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance courtier specialiste entreprise

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