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    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

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    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

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    Copropriété et assurances | Fédération Française de l ...

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    L'organisation de la copropriété

    Qu'est-ce qu'une copropriété ?

    Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Le régime de la copropriété est organisé par la loi du 10 juillet 1965.

    Les ensembles immobiliers comprenant terrains, logements et installations communes ainsi que les maisons individuelles indépendantes construites sur...

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    Date: 2018-01-18 07:14:52
    Site : ffa-assurance.fr

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    DGCCRF - Assurance de la location immobilière | Le portail ...

    Pertinence
    22%

    Assurance de la location immobilière - 07/12/2016

    Les assurances du locataire

    La responsabilité du locataire envers le propriétaire

    Le locataire porte la responsabilité des dommages causés à l'immeuble occupé pendant la durée de la location. Il s'agit de la responsabilité locative née du contrat de bail conclu avec le propriétaire. Le Code civil définit les principes de...

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    Date: 2017-10-06 13:09:27
    Site : economie.gouv.fr

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    L’assurance propriétaire non occupant (PNO) du bailleur

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    Le propriétaire bailleur doit-il souscrire une assurance habitation?

    Le propriétaire bailleur doit-il souscrire une assurance habitation?

    Le propriétaire bailleur n'est pas dans l'obligation légale de souscrire une assurance incendie. Pourtant, il est souvent dans son intérêt de le faire : gestion d'un sinistre, logement vide, locataire non ou sous assuré, assurance de copropriété pas...

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    Site : https://www.lebonbail.be

    Thèmes liés : assurance incendie proprietaire non occupant / assurance proprietaire non occupant / proprietaire bailleur assurance habitation / incendie assurance locataire ou proprietaire / assurance logement locataire proprietaire

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    Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur

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    assurance emprunteur liée à un prêt immobilier,

    assurance liées à des dispositions ou des conventions dans le cadre du travail,

    Quels contrats pour quelles garanties?

    Qu'il s'agisse d'une assurance obligatoire, facultative, ou exigée par un tiers, pour savoir quel contrat d'assurance souscrire, vous devrez toujours analyser votre besoin, et tenir compte des exigences légales...

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    Site : http://www.kelassur.com

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