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    La valeur de rachat et tarification du contrat d’assurance-vie

    Pertinence
    19%

    Pour bien comprendre la législation qui encadre la valeur de rachat et le transfert d'un contrat d'assurance-vie...

    Article L.132-21 du Code des Assurances : valeur de rachat et valeur de transfert d'un contrat d'assurance-vie

    « Les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

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    LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau

    Pertinence
    17%

    -          la fortune horticole,

    -          la fortune agricole et forestière résiduelle.

    Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.

    De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...

    Lire la suite

    Site : http://www.fontaneau.com

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