Assurance Dommages-ouvrage

La police Responsabilité Civile du maître de l'ouvrage

Ce contrat a pour effet de garantir le maître de l'ouvrage contre les conséquences pécuniaires des responsabilités qu'il est susceptible d'encourir du fait des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs occasionnés aux tiers à la suite de travaux commandés par celui-ci.

Les garanties du présent contrat...

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L’ASSURANCE DES DOMMAGES OCCASIONNÉS PAR UNE ENTREPRISE DU ...

     ð  Les dommages obligatoirement garantis :

La garantie des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.

      ð  Les dommages garantis de manière facultative : 

La garantie des...

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