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L'assurance chômage perte d'emploi dirigeant, chef d ...
PertinenceVu à la télévision
Quels sont les faits générateurs d'une prestation chômage suite à la perte de son emploi de dirigeant ?
Une procédure de sauvegarde, un redressement judiciaire, une liquidation judiciaire ou une cession judiciaire liée à une contrainte économique ;
Une fusion, une absorption ou une restructuration de l'entreprise liée à une contrainte économique ;
Une dissolution ou une cession amiable suite à une contrainte économique ;
Une révocation ou un non renouvellement du mandat social du dirigeant.
IMPORTANT A SAVOIR
En aucun cas, une baisse des revenus consécutive à :
Un ralentissement de l'activité pour...
Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise axa / axa assurance chef d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance chef d'entreprise
Assurance Chômage Dirigeant d'entreprise et Profession ...
PertinencePas de frais de dossier à l'adhésion ;
Pour toute demande de modification les années suivantes : 115 EUR ;
Cotisation annuelle à l'APPI : 125 EUR la 1re année, 190 EUR la 2e année, 250 EUR la 3e année.
Régime COMMUN :
Pas de Frais de dossier à l'adhésion (avantage spécifique Courtier Partenaire OFRACAR - à défaut 115 EUR)
Cotisation annuelle à l 'APPI : 125 EUR HT...
Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
Devis assurance chomage perte d'emploi dirigeant chef d ...
Pertinence* Régime obligatoire
* Date de nomination du dirigeant à ce poste
L'ancienneté du dirigeant à ce poste détermine l'accès ou non à l'option "Revocation du Mandat social".
* Revenu annuel professionnel net fiscal
* Dividendes annuels
* Pourcentage de parts sociales détenues dans l'entreprise
Le pourcentage maximum de parts sociales toléré pour l'accès à l'option...
Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / simulation devis d assurance / assurance chef d'entreprise
L'assurance chômage perte d'emploi dirigeant, chef d ...
PertinenceVu à la télévision
Quels sont les faits générateurs d'une prestation chômage suite à la perte de son emploi de dirigeant ?
Une procédure de sauvegarde, un redressement judiciaire, une liquidation judiciaire ou une cession judiciaire liée à une contrainte économique ;
Une fusion, une absorption ou une restructuration de l'entreprise liée à une contrainte économique ;
Une dissolution ou une cession amiable suite à une contrainte économique ;
Une révocation ou un non renouvellement du mandat social du dirigeant.
IMPORTANT A SAVOIR
En aucun cas, une baisse des revenus consécutive à :
Un ralentissement de l'activité pour...
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Assurance Chômage Dirigeant d'entreprise et Profession ...
PertinencePas de frais de dossier à l'adhésion ;
Pour toute demande de modification les années suivantes : 115 EUR ;
Cotisation annuelle à l'APPI : 125 EUR la 1re année, 190 EUR la 2e année, 250 EUR la 3e année.
Régime COMMUN :
Pas de Frais de dossier à l'adhésion (avantage spécifique Courtier Partenaire OFRACAR - à défaut 115 EUR)
Cotisation annuelle à l 'APPI : 125 EUR HT...
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Devis assurance chomage perte d'emploi dirigeant chef d ...
Pertinence* Régime obligatoire
* Date de nomination du dirigeant à ce poste
L'ancienneté du dirigeant à ce poste détermine l'accès ou non à l'option "Revocation du Mandat social".
* Revenu annuel professionnel net fiscal
* Dividendes annuels
* Pourcentage de parts sociales détenues dans l'entreprise
Le pourcentage maximum de parts sociales toléré pour l'accès à l'option...
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Assurance chomage Dirigeant CAMEIC
PertinencePour les garanties de base :
un extrait K ou Kbis de l'entreprise au registre du commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois ;
un extrait de l'immatriculation au RCS ou au registre des métiers datant de moins de 3 mois ;
la copie de la carte nationale d'identité R°/V° en cours de validité, ou du passeport en cours de validité, ou de la carte de séjour en cours de validité du Chef d'entreprise et de l'Assuré bénéficiaire ;
les statuts de l'entreprise certifiés conformes ;
les deux derniers bilans de l'entreprise accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, ou les deux...
Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance rc chef d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance rc dirigeant d'entreprise
Assurance Garantie Sociale du Chef et dirigeant d ...
PertinenceVous ne pouvez pas bénéficier de la garantie ou vous perdez le droit au versement de l'indemnité journalière, si vous êtes :
titulaire ou susceptible de bénéficier d'une pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie
(assimilable à un taux d'invalidité au moins égal à 66 %) au titre d'un régime obligatoire de base de Sécurité Sociale,
titulaire ou en mesure de...
Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
La fiscalité des contrats d'assurance chomage perte d ...
PertinenceDirigeants Salariés
Président-Directeur Général, Gérant minoritaire ou égalitaire, etc....
Les cotisations sont considérées comme un sursalaire pour le dirigeant (art. 82 du CGI). Elles sont :
soumises à cotisations sociales, CSG/RDS incluses *
non déductibles du revenu imposable
Les cotisations sont considérées comme des charges pour l'entreprise (art 39 du CGI) : elles sont donc déductibles*.
Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Le contrat assurance chômage du dirigeant AXA
PertinenceLes pièces suivantes, nécessaires au paiement des différentes prestations, doivent être adressées par le Participant à l'Assureur dans les 3 mois suivant la date de cessation de fonction :
Copie du dernier certificat d'affiliation remis au dirigeant ;
Un justificatif du dernier revenu professionnel déclaré à l'Administration Fiscale française par l'entreprise au...
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