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assurance habitation logement social
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2 . Pour l'application de la présente ordonnance, l'on entend par :
1° Code : le Code bruxellois du Logement tel qu'adopté par l'ordonnance du 17 juillet 2003 ;
2° Gouvernement : le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 3 . A l'article 2, § 1er, du...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
La location solidaire - Vous cherchez un appartement
PertinenceLa location solidaire consiste à aider les personnes démunies à louer un appartement ou un logement. Ce type de location offre également de nombreux avantages pour le proriétaire.
Ce dispositif résulte de partenariat entre les collectivités locales et des associations. Le dispositif fonctionne pour la ville de Paris ainsi que 6 autres régions françaises: Île-de-France,...
Site : http://www.louer-appartement-pas-cher.com
Thèmes liés : assurance logement locatif / assurance habitation appartement en location / assurance location appartement / assurance habitation logement social / contrat d assurance logement
La signature du bail avant l'état des lieux - LegalPlace
PertinenceLa signature du bail avant l'état des lieux
Si l' état des lieux d'entrée (pour le bail commercial , pour le bail professionnel ou pour le bail de location vide ou location meublée , etc.) doit être réalisé au jour de la prise de possession des lieux, ce n'est pas le cas de la signature du contrat de location , qui peut être réalisée à n'importe quel moment avant la prise de possession...
Site : https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement / assurance logement locataire proprietaire / comparateur d'assurance logement
VEFA Immobilier : trouver un logement neuf à prix direct ...
PertinenceEco-énergétique
VEFA Immobilier sélectionne minutieusement ses biens immobiliers afin de ne proposer que des logements de qualités. Son indépendance vis à vis des promoteurs lui donne une totale liberté dans le choix des biens qu'elle propose.
L'un des avantages principaux de l'achat d'un bien immobilier neuf est qu'il n'y a aucun travaux à réaliser. L'emménagement est immédiat car...
7 choses à faire avant de louer votre logement à un locataire
Pertinence2. Souscrire une assurance PNO
La loi ALUR a inséré une nouvelle obligation d'assurance pour les copropriétaires qu'ils soient occupants ou non : 'Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant soit de copropriétaire non occupant.' Le copropriétaire bailleur devra souscrire...
Site : igestionlocative.com
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / assurance proprietaire non occupant loi alur / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance logement locataire proprietaire / assurance proprietaire non occupant obligatoire
Assurance Mutuelle MMA : assurance, tarif en ligne et ...
PertinenceAssurance Mutuelle MMA : assurance, tarif en ligne et simulation.
DESCRIPTION
MMA est un groupe d'assurance mutuelle multispécialiste disposant d'un puissant réseau d'agents généraux avec une offre complète vers tous les publics.
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La dernière connexion à votre espace personnel date du. Mot de passe oublié. Famille, Loisirs, Scolaires. Argent, Retraites and Assurances vie....
Site : https://www.pageinsider.org
Modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant
PertinenceBail en meublé : location à un étudiant
Etienne PETIT
Auteur du modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la...
Site : http://www.modelo.fr
Thèmes liés : contrat d assurance logement / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Simulation prêt immobilier, rachat de crédits, calcul de l ...
Pertinence- Demande de rachat de prêt
- Calculatrice de crédit immobilier
- Calcul des frais de notaire
- Calcul de l'APL
- Calcul de capacité d'emprunt
Prêt conventionné
A l'instar du Prêt à l'Accession Sociale (PAS), le prêt conventionné (PC) est distribué par les établissements prêteurs ayant passé une convention avec l'État afin de financer l'achat ou la construction logement neuf ou...
Modele de lettre Location, Article et informations ...
PertinencePar Dominique Petit-Schmitter le
Le décret n° 2017-312 du 9 mars 2017, publié au JO du 11 mars, compète les caractéristiques que doit présenter un logement loué pour pouvoir être ...
Premiers effets de la réforme du droit des obligations : les prescriptions formelles de la loi Hoguet ne protègent que les clients de l'agence
Par Dominique Petit-Schmitter le
Site : http://www.modelo.fr
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LE PRÊT A TAUX ZERO - socrif.fr
PertinenceLE PRÊT A TAUX ZERO
LE PRÊT A TAUX ZERO
Une aide précieuse pour accéder à la propriété
Vous n'êtes pas propriétaire de votre résidence principale et souhaitez le devenir ?
Le PRÊT A TAUX ZERO (PTZ) peut, sous conditions de ressources, vous permettre d'accéder enfin à la propriété.
Avec le PTZ votre rêve immobilier prend un train d'avance !
Aucun frais de...
Site : socrif.fr
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Crédit Foncier Bretagne Pays-de-Loire: Prêt immobilier à ...
PertinenceCrédit et rachat de crédits en France: prêt immobilier, crédit consommation, crédit auto, prêt personnel > Crédit Bretagne (Côtes d'Armor 22, Finistère 29, Ille-et-Vilaine 35 et Morbihan 56): crédit et rachat de crédit au meilleur taux > Crédit Foncier Bretagne Pays-de-Loire: Prêt immobilier à Taux Zéro, Calculette de prêt PTZ+ en ligne
Simulateur et comparateur de prêt...
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
PertinenceTCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurances contre l'incendie
Les assurances contre l'incendie couvrent, d'une part, les biens de nature diverse, d'autre part, les risques agricoles non exonérés.
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
L'assurance contre l'incendie a pour but d'indemniser des dommages matériels directement causés par le feu....
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / estimation d'assurance automobile / assurance professionnel de l'automobile / estimation d'assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation
La location solidaire - Vous cherchez un appartement
PertinenceLa location solidaire consiste à aider les personnes démunies à louer un appartement ou un logement. Ce type de location offre également de nombreux avantages pour le proriétaire.
Ce dispositif résulte de partenariat entre les collectivités locales et des associations. Le dispositif fonctionne pour la ville de Paris ainsi que 6 autres régions françaises: Île-de-France,...
Site : http://www.louer-appartement-pas-cher.com
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Foire aux Questions Jeune | Le Pari Solidaire - Logement ...
A propos du séjour
Y a-t-il une durée minimum pour un séjour ?
Tout dépend du type de logement que vous recherchez. En règle générale, il s'agit d'une année universitaire, de début septembre à fin juin ; les cohabitations qui débutent au courant de l'année se terminent de toute façon jusqu'à fin juin. Dans la formule conviviale, il y a peu de seniors qui offrent des logements pour...
Site : http://www.leparisolidaire.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / contrat d'assurance habitation credit mutuel / devis gratuit d'assurance habitation / devis d assurance habitation / attestation d'assurance logement