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    SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

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    30%

    SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

    Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

    Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au :

    - MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

    Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

    Lire la suite

    Date: 2018-02-16 09:24:08
    Site : http://www.fbls.net

  • 12

    Cyber-risques & cyber- assurances - Revue Banque

    Pertinence
    20%

    Cet article est extrait de

    Banque & Stratégie n°336

    ENASS Papers 9

    De fin février à début mars 2014, le site d'enchères e-Bay fait l'objet d'une cyber-attaque : 145 millions d'utilisateurs sont ainsi potentiellement exposés au vol de leurs données personnelles. La cybercriminalité et les questions relatives à la sécurité des données et aux atteintes à la réputation sont désormais...

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    Date: 2018-06-24 05:29:01
    Site : http://www.revue-banque.fr

  • 8

    Que faire en cas de sinistre - Net Assurances : assurance ...

    Pertinence
    22%

    1 - Que faire en cas de dégâts des eaux ?

    La garantie dégâts des eaux couvre les dommages matériels causés par l'eau provenant :

    Des fuites ou des ruptures de canalisations,

    Du débordement d'installations sanitaires

    Du débordement d'appareils électroménagers

    Ne sont pas garantis les dommages dus au mauvais entretien d'un appareil, à l'humidité, à la condensation, aux inondations non...

    Lire la suite

    Site : http://www.netassurances.com

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