Le système hospitalier,. La politique hospitalière ...

Dossier mis à jour le 26.09.2013

Article mis à jour le 26.09.2013

Sur la toile publique

Les principes et le fonctionnement de l'hospitalisation ont été définis par les lois du 31 décembre 1970, du 31 juillet 1991, puis du 21 juillet 2009.

La loi du 31 décembre 1970 crée la notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou...

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Date: 2017-08-15 19:36:45

Thèmes liés : assurance maladie sante / assurance d autorisation de sejour / estimation d'assurance maison / tarif d assurance / maison de l assurance

Quels sont les droits des étrangers? - Qui est citoyen en ...

Sur la toile publique

Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par les citoyens français. On désigne ici par "étranger" toute personne ne possédant pas la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un Etat. française.

- Les droits politiques (droit de vote et d'éligibilité) ne sont...

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Date: 2017-03-31 21:29:59

Thèmes liés : comite d'entreprise assurance maladie

Comment la branche Famille de la Sécurité sociale est-elle ...

La branche Famille est financée en quasi-totalité (98,2% en 2015) par des cotisations sociales, la cotisation sociale généralisée (CSG) et des produits affectés (pour un montant de 56,5 milliards d'euros (MdsEUR), sur un total de recettes de 52,8 MdsEUR en 2015.

Les cotisations sociales affectées à la branche Famille

Les cotisations sociales affectées à la branche Famille sont...

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Date: 2017-05-16 23:40:17

Thèmes liés : assurance d'automobile