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29 MARS 2017

Les règles encadrant l'assurance responsabilité professionnelle et les obligations du médecin

Direction des services juridiques

La couverture d'assurance

Le médecin qui exerce sa profession à son propre compte, à temps partiel ou à temps plein, soit seul,...

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L’évaluation médicale de l’aptitude à conduire un véhicule ...

L'évaluation médicale de l'aptitude à conduire un véhicule automobile

Atelier visant à fournir aux médecins les outils nécessaires pour évaluer l'aptitude de leurs patients à conduire un véhicule automobile.

L'atelier a été mis à jour à la suite de la publication du DSM-5.

Documents à télécharger

Veuillez enregistrer le formulaire sur votre poste de...

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Assurance responsabilité professionnelle - cmq.org

Le médecin doit, seul ou avec les médecins avec lesquels il exerce, assumer la responsabilité de l'exercice de sa profession; il ne peut prendre aucun arrangement restreignant cette responsabilité;

Le médecin doit détenir et maintenir en vigueur un contrat...

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