Un régime belge pour les expatriés : l’OSSOM | EXPERTS ...

Published: 27 juillet 2010 Posted in: Les acteurs de la Protection Sociale

L'Office de sécurité sociale d'outre-mer (OSSOM) est une institution publique fédérale de  sécurité sociale bénéficiant de la garantie de l'État belge. Il offre une large protection sociale à des personnes travaillant en dehors de l'Espace Économique Européen et de la Suisse dés lors qu'elles sont...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance en cas d'accident de travail / assurance soin sante / assurance remboursement frais sante

La portabilité de la couverture santé et prévoyance ...

Un dispositif qui doit être opérationnel depuis le 1er juillet 2009, les chômeurs (bénéficiant des Assedic) ont la possibilité de conserver temporairement le bénéfice des garanties offertes par la couvertures santé et prévoyance applicable dans leur ancienne entreprise.

Bref retour en arrière :

L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du...

Lire la suite

Thèmes liés : rupture contrat d'assurance sante / prise en charge assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

Les acteurs de la Protection Sociale : Le CNSE de Vannes ...

Le Centre national pour le remboursement des soins à l'étranger (CNSE) organisme crée en 2006 est un service placé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vannes. Il a pour objectif, d'effectuer pour le compte de l'ensemble des caisses primaires du pays , les remboursements directs de dépenses de soins exposées hors de France par des assurés du régime général...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance sante a l'etranger / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie sante / assurance sante sejour en france / assurance remboursement frais sante