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3 articles sélectionnés
Une psychologue a-t-elle fraudé la Société de l'assurance ...
PertinenceUn cas assez particulier s'est retrouvé récemment devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ): la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) a intenté des procédures contre une psychologue au motif que cette dernière se serait fait rembourser des traitements de psychothérapie que, dans les faits, elle n'aurait jamais fournis. Mais... le TAQ est-il le forum approprié pour...
Thèmes liés : societe de l assurance automobile du quebec / l'assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile / l'assurance automobile / l assurance automobile
La conjointe d'un homme décédé dans un accident de ...
PertinenceLe dernier hiver a été particulièrement meurtrier pour les motoneigistes. Qu'en est-il de l'indemnisation en vertu de la Loi sur l'assurance automobile dans les cas d'accidents de motoneige ? L'article 10 de celle-ci prévoit que nul n'a le droit d'être indemnisé pour un préjudice corporel si ce préjudice est causé par une motoneige et qu'il n'y a pas d'automobile en...
Thèmes liés : societe de l assurance automobile du quebec / l'assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile / l'assurance automobile / l assurance automobile
La Société de l’assurance automobile du Québec fait ...
Pertinence19 août 2015 | Administratif |10 minutes
La Société de l'assurance automobile du Québec fait enquête
Partager Tweeter Partager Courriel
La SAAQ peut procéder à des enquêtes lorsqu'il est question d'accidents d'automobiles. Ainsi, des rapports de filature et des bandes vidéo de filature sont régulièrement déposés en preuve pour vérifier la crédibilité des victimes en rapport avec...
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec telephone / l'assurance automobile du quebec / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile
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Pertinence19 août 2015 | Administratif |10 minutes
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