Assurance habitation et prêt immobilier : Droits du ...

Assurance habitation et prêt immobilier

un avocat répond gratuitement à vos questions juridiques en droit du consommateur. Arnaque, vice caché, résiliation, Livraison ...

par fsp501 » 16 Avr 2014, 00:38

Membre depuis 16 Avr 2014, 00:31

Je suis en train de changer de banque, dans le cadre d'un projet immobilier. Ma nouvelle banque (LCL pour ne pas la nommer) m'impose...

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Site : juridissimo.com

Thèmes liés : taux d assurance pret immobilier 2013 / taux d'assurance pret immobilier 2014 / taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance

Scolaire - e-novass

Votre assurance scolaire 24 / 24h

Les enfants sont parfois imprévisibles et un accident ou une chute est vite arrivée. Parce que la sécurité de votre enfant est essentielle, tant pour ses activités scolaires que ses activités extra-scolaires, nous avons sélectionné pour vous l'assurance scolaire e-novass 24/24h.

Nous proposons 2 niveaux de garanties, la formule CALCUL et la formule CARRE....

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Assurances - Banque Populaire Grand Ouest

Où en êtes-vous avec vos contrats d'assurances ?

Paragraphe du bloc 1

Votre vie est pleine de changements et faite d'étapes importantes : naissance, études, retraite, nouveau logement, nouveau véhicule, voyages... A chaque événement et tout au long du chemin sur lequel vous avancez, des assurances sont nécessaires pour vous prémunir des risques.

1 / Optimisez vos contrats : faites le...

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Site : https://www.ouest.banquepopulaire.fr

Assurance incendie:quel fonctionnement ? - Maître haddad ...

Lors de la location,le propriétaire pourra exger de son locataire qu'il lui présente l'attestation d'assurance sous peine de résiliation du bail.

Cette contrainte sera exigible, lors de la remise des clés,ainsi que tous les ans.

Une sommation de produire cette garantie dans le mois pourra être diligentée par voie d'huissier avant toute action aux fins de résiliation du bail.

A défaut...

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Site : legavox.fr

Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...

Réalisé avec le site :

http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1

7.1. L'immobilier / le bail

Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.

La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.

Une officine de pharmacie est un fonds de...

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Site : http://www.pharmechange.com

Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / taux d'assurance pret immobilier moyen / remboursement assurance d'un pret immobilier

Ce que dit la loi - Les conseils pour un premier logement ...

Accueil > Logement > Ce que dit la loi

Ce que dit la loi

Lorsqu'on accède à un premier logement, on ne sait jamais trop comment s'y prendre. Quelles sont nos obligations, nos droits ? Voici quelques éléments de réponse.

Attention, la législation applicable pour les logements non-meublés n'est pas la même que pour les logements meublés.

Ci-dessous, ce que dit la loi en matière de...

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Date: 2017-05-16 17:44:13
Site : http://www.7tonsite.fr

Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance logement / assurance logement locataire proprietaire / contrat d'assurance d'habitation

Ma banque peut-elle m’obliger à prendre son assurance ...

Ma banque peut-elle m'obliger à prendre son assurance ?

Assurance de prêt

Ma banque peut-elle m'obliger à prendre son assurance ?

L'assurance emprunteur est aujourd'hui incontournable pour contracter un prêt. Votre banque va automatiquement vous proposer son contrat maison, mais êtes-vous obligé d'y souscrire ? Depuis 2010, la réponse est non ! Explications.

L'assurance emprunteur garantit...

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Site : http://financer.seloger.com

Contacter MMA - Devis, assurances, service client ...

Voulez-vous découvrir les produits MMA ?

Vous désirez souscrire à un contrat d'assurance habitation, auto, scolaire, moto, etc ?

Comment résilier votre contrat MMA ?

MMA (Les Mutuelles du Mas Assurances) est une mutuelle d'assurance faisant partie du grand groupe Covéa, avec GMF et MAAF. 

Elle a été créée en 1828 par Louis Basse. À ses débuts, elle était spécialisée dans...

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Date: 2018-01-18 11:49:14
Site : http://www.comment-contacter.fr

Sujets et corrigés du BTS Assurance : Épreuve n° 5.1

Premier travail : (30 points), Dossier Georges Dubois

Spoiler title

Règlement du sinistre automobile survenu le 8 septembre 2007

1.1 Vérifiez si le contrat automobile de M. ORANGE permet de garantir le sinistre.

1.2 Étudiez le fondement juridique du droit à indemnisation de M. AUDI et prenez position sur la prise en charge des dommages corporels subis par ce dernier.

1.3 Précisez si M....

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Site : https://www.comptazine.fr

I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurances contre l'incendie

Les assurances contre l'incendie couvrent, d'une part, les biens de nature diverse, d'autre part, les risques agricoles non exonérés.

I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie

L'assurance contre l'incendie a pour but d'indemniser des dommages matériels directement causés par le feu....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / estimation d'assurance automobile / assurance professionnel de l'automobile / estimation d'assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation

Comment trouver un courtier en assurance de prêt ...

Comment trouver un courtier en assurance de prêt immobilier en ligne ?

Le recours à un courtier en assurance de prêt immobilier en ligne peut faciliter les démarches pour l'obtention définitive des fonds demandés. De nombreux sites internet proposent ce service et cela permet de faire des comparaisons seulement à l'aide d'un ordinateur et d'une connexion. Toutefois, il...

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Site : https://www.over-blog.com

Les démarches administratives pour les enseignants ...

Livret d'accueil du vice rectorat de Mayotte pour les nouveaux arrivants en 2015

A la suite du mouvement des mutations interacadémiques, vous avez obtenu votre affectation à Mayotte. Sachez que maintenant, vous allez devoir suivre de près l'ensemble des démarches jusqu'à votre départ à Mayotte dans quelques mois.

Vous allez vous poser beaucoup de questions et je souhaitais vous faire...

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Site : http://www.guiguivalie.com

Thèmes liés : demande de resiliation de contrat d'assurance voiture / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance voiture / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation

Assurance du logement obligatoire du locataire / Service ...

Assurance du logement obligatoire du locataire

Assurance du logement obligatoire du locataire

L'assurance du locataire est-elle obligatoire ?

Si vous êtes locataire de votre logement, la loi vous oblige à l'assurer, au minimum avec une assurance pour les risques locatifs.

Cependant, vous n'êtes pas obligé de le faire s'il s'agit :

d'une location saisonnière ,

ou d'un logement de fonction.

Vous devrez pourtant, dans ces derniers cas, indemniser le propriétaire si vous êtes responsable d'un dommage sur le logement.

Que couvre l'assurance des "risques locatifs" ?

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Date: 2018-01-12 02:15:18
Site : http://www.pornic.fr

Thèmes liés : assurance obligatoire du logement / assurance logement locataire proprietaire / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / contrat d assurance logement

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Assurance propriétaire bailleur Immeuble Locatif ...

Assurance propriétaire bailleur Immeuble Locatif

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Notre assurance immeuble est destinée à des propriétaires non occupants, syndics de copropriété ou syndicats de copropriétaires.CARACTERISTIQUES

· Perte de loyers acquise pour les immeubles locatifs ou lescopropriétés

· Valeur à neuf sur les bâtiments

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Date: 2018-01-30 17:41:51
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Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant prix / assurance proprietaire non occupant / proprietaire bailleur assurance habitation / assurance habitation appartement en location / resiliation contrat d'assurance habitation

FAQ - groupe SNI, bailleur social

Quelles sont les obligations de votre bailleur ?

L'organisme s'engage :

à louer un logement en bon état d'usage,

à remettre au locataire qui le demande, toute pièce justificative de paiement,

à justifier annuellement le dépenses récupérables de l'année,

à prendre toute mesure pour assurer la sécurité du locataire.

Quelles sont les obligations du locataire ?

Le locataire s'engage :

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Site : http://www.groupesni.fr

Assurance automobile : comparer, c’est économiser

Assurance automobile : comparer, c'est économiser !

L'assurance auto : aucun automobiliste n'y échappe, mais rares sont ceux à en connaître les spécificités.

L'assurance automobile - aucun automobiliste n'y échappe, mais rares sont ceux à en connaître les spécificités. Celles et ceux qui réfléchissent à acheter une voiture seront particulièrement intéressés de...

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Site : fr.comparis.ch

Assurance chien et chat Crédit Mutuel - Animaux-Relax.com

La formule Crédit Mutuel pour un chien :

Exemple d'un remboursement pour un chien :

Gromit a beaucoup vomi et a eu des diarrhées, le vétérinaire en conclu à une gastro-entérite, un traitement est mis en place afin de stopper les symptômes et d'éviter la déshydratation. La consultation et le traitement coûtera à son maître 85 euros.

Avec la mutuelle animaux Crédit Mutuel et sa prise...

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Date: 2017-10-06 13:55:18
Site : animaux-relax.com