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code des assurances auto sinistre


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  • 11

    Assurance et vérification de l’application des règles et ...

    Pertinence
    40%

    Le Jeudi 24 novembre 2016

    Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

    Responsabilité des...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 415

    Assurance Auto Pas Cher - Devis Et Tarif | Zenith Assurances

    Pertinence
    56%

    Assurance auto pas cher

    Comparez nos tarifs et choisissez la formule de garantie qui s'adapte à vos besoins et à votre budget quelque soit votre situation, avec du bonus, jeune conducteur et même si vous avez été résilié par votre précédente compagnie d'assurance pour non paiement, sinistres, malus, alcoolémie, stupéfiants, suspension ou annulation du permis, ou jamais assuré avec des...

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    Site : zenith-assurances.fr

    Thèmes liés : comparateur d'assurance auto pas cher / compagnie d'assurance auto pas cher / assurance auto pas cher jeune conducteur / comparateur assurance auto pas cher jeune conducteur / assurance auto pas cher jeune conducteur avec malus

  • 8

    Assurance Auto en ligne avec Aric Assurances

    Pertinence
    59%

    Votre Assurance Auto avec Aric Assurances, le courtier qui résout vos problèmes d'Assurance auto .

    Vous n'avez jamais été assuré

    Vous cherchez une assurance auto pour votre voiture parce que vous n'avez jamais été assuré personnellement : Assurance auto jamais assuré

    Vous n'avez plus d'assurance depuis plus de 2 ans

    Vous n'avez plus d'assurance auto pour votre voiture depuis plus...

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    Site : http://www.aric-assurances.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance auto jeune conducteur / compagnie d assurance auto / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident avec alcool

  • 236

    Assurance jeune conducteur - Assurance auto - AXA

    Pertinence
    50%

    L'assurance Kit 1ère Assurance Auto vous intéresse ?

    Mentions légales

    - L'assurance auto jeune conducteur d'AXA est conforme au code des assurances .

    - Garanties, services, options et packs : dans la limite des termes et conditions du contrat d'assurance. Se reporter au contrat d'assurance pour une lecture détaillée des garanties. Cette information est sans valeur contractuelle ; elle n'a...

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    Date: 2017-03-31 17:24:21
    Site : https://www.axa.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance auto jeune conducteur / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident avec alcool

  • 34

    Assurance Auto Jeune Conducteur : Comparatif Gratuit ...

    Pertinence
    51%

    Qu'est-ce qu'un jeune conducteur ?

    Le statut de jeune conducteur concerne l'ensemble des automobilistes titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans. Cette catégorie n'est pas définie par le Code de la route ou encore le Code des assurances, bien qu'elle impacte de façon conséquente la tarification d'un contrat d'assurance auto . En effet, le statut de jeune conducteur...

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    Date: 2017-03-31 15:45:00
    Site : https://www.lelynx.fr

    Thèmes liés : comparateur d'assurance auto pas cher / contrat d'assurance auto jeune conducteur / toutes les compagnies d'assurance auto / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable

  • 13759

    Assurance temporaire - Assurancetemporaire.org

    Pertinence
    46%

    Nous nous engageons pour un service irréprochable !

    Mieux nous connaitre en regardant cette vidéo dédiée à l'assurance temporaire

    Des conseillers disponibles

    Très disponible, nous sommes à votre écoute pour de simples renseignement ou pour créer votre assurance temporaire ensemble. Profitez d'une souscription par téléphone, fax ou mail !

    Une assurance temporaire réellement...

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    Site : assurancetemporaire.org

  • 105

    Assurance au kilomètre, le forfait 8000 km ! - Devis ...

    Pertinence
    49%

    L'assurance auto Forfait 8 000 km vous intéresse ?

    Mentions légales

    - L'assurance auto au kilomètre d'AXA est conforme au code des assurances .

    - Garanties, options et packs : dans la limite des termes et conditions du contrat d'assurance. Se reporter au contrat d'assurance pour une lecture détaillée des garanties. Cette information est sans valeur contractuelle ; elle n'a pas pour objet de...

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    Date: 2017-03-31 17:15:54
    Site : https://www.axa.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance auto jeune conducteur / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident avec alcool

  • 6

    Assurance auto jeune conducteur - Minute-Auto.fr

    Pertinence
    48%

    Assurance auto jeune conducteur

    Les jeunes conducteurs sont une catégorie importante dans le paysage de l'assurance auto. Plus inexpérimentés, ils n'inspirent pas toujours confiance aux assureurs, ce qui rend le démarchage plus difficile pour les jeunes. Des solutions existent néanmoins pour les couvrir au mieux.

    Prix de l'assurance auto jeune conducteur

    Le jeune conducteur fait souvent face...

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    Date: 2017-10-06 13:44:13
    Site : http://minute-auto.fr

  • 12

    Assurance auto au tiers, assurance voiture pas cher ...

    Pertinence
    52%

    Assurance auto au tiers, assurance voiture pas cher

    Formule Essentielle, une assurance auto au tiers

    Adaptez votre assurance auto à vos besoins et à votre budget: à partir de 9,06 EUR/mois (1)

    Call to action: 

    Les points forts de l'assurance au tiers :

    Les garanties indispensables

    à partir de 9,06 EUR/mois(1)

    Les formules Essentielles : la tranquillité au meilleur prix

    Au tiers...

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    Date: 2017-03-31 20:36:15
    Site : carrefour-banque.fr

    Thèmes liés : comparateur d'assurance auto pas cher / comparateur d assurance auto pas cher / assurance auto au tiers la moins chere / assurance auto et habitation pas cher / comparateur assurance auto pas cher

  • 8

    Assurance auto suite à plusieurs sinistres - 11-euros.com

    Pertinence
    48%

    Assurance auto pas chère à partir de 11EUR / mois

    Assurance auto suite à plusieurs sinistres

    La France compte de plus en plus de conducteurs ayant subi divers sinistres au cours des deux dernières années. Ces conducteurs voient généralement leur contrat d'assurance auto prendre fin. Cependant, certaines compagnies spécialisées proposent des contrats pour les conducteurs résiliés.

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    Date: 2018-03-08 05:49:28
    Site : http://11-euros.com

  • 29

    Assurance Auto Mozaic - Crédit Agricole - Assurances autos ...

    Pertinence
    48%

    Assurance Auto Jeunes Conducteurs

    Une gamme d'assurances auto adaptée aux besoins des jeunes conducteurs

    Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !

    Pour tous les jeunes conducteurs de moins de 31 ans et ayant moins...

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    Date: 2017-05-16 17:30:47
    Site : http://www.ca-mozaic.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance auto jeune conducteur / assurance auto credit agricole pacifica / assurance auto credit agricole franchise / estimation assurance auto credit agricole / assurances auto credit agricole

  • 111

    ASSUROTO - Assurance auto résilié et malussé pas cher.

    Pertinence
    51%

    Nous avons la solution, quelque soit le motif de résiliation !

    Choisissez la bonne formule d'assurance auto

    Devis auto gratuit et sans engagement

    Garanties complémentaires assurées

    Tarifs adaptés à votre budget

    Appel du lundi au vendredi de 9h à 20h

    et Samedi 10h à 14h

    L'assurance auto résiliée arrive comme marée en carême dans la vie des conducteurs. Certes souscrire une assurance est...

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    Site : https://www.assuroto.fr

  • 116

    Devis assurance auto pas cher

    Pertinence
    49%

    Assurance auto temporaire

    Vous désirez assurer votre automobile pour quelques jours, quelques semaines ou quelques mois ? L'assurance auto temporaire correspond parfaitement à votre besoin.

    L'assurance auto temporaire est souscrite pour la durée que vous souhaitez à partir du moment où elle n'excède pas trois mois, période généralement prévue dans le cadre de l'assurance auto...

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    Site : assurance-auto-resilie.org

  • 53794

    Meilleure Assurance Auto - Classement 2017

    Pertinence
    47%

    assurances auto en 2 minutes

    Les critères qui font varier le prix

    Pour découvrir les critères qui font varier les prix des assurances auto, j'ai comparé plusieurs fois les mêmes compagnies, en faisant varier certains critères (où ma voiture est stationnée, mon code postal, la distance avec mon lieu de travail...). Vous avez compris ma démarche ? Décryptez cette partie était un...

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    Date: 2017-08-15 22:51:45
    Site : http://meilleure-assurance-auto.com

  • 7

    Assur-Resilie : Comparateur d'assurance auto pour les résiliés

    Pertinence
    55%

    Assurance auto des résiliés : La solution

    A l'aide de son concept de dernière génération, Assur-resilie.fr réduit la démarche de la souscription d'un nouveau contrat d'assurance auto après résiliation par un assureur. Nous mettons à votre disposition une demande de devis auto en ligne, des conseillers dédiés 6/7 jours, les meilleures offres et garanties d'une assurance auto ainsi...

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    Site : https://www.assur-resilie.fr

  • 39

    Assurance auto, assurance véhicule et occupants

    Pertinence
    53%

    Assurance auto tous risques

    L'assurance auto « tous risques » est une assurance qui donne droit à toutes les options possibles. Quand l'on est responsable d'un accident ou pas, elle garantit aussi une indemnisation complète non seulement pour autrui, mais aussi pour soi-même et son véhicule.

    Contrat d'assurance

    Le contrat d'assurance est une convention entre un assureur et un assuré qui...

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    Site : http://www.assurance-auto.org

  • 656

    Assurance auto connectée YouDrive – Direct Assurance

    Pertinence
    44%

    Votre assurance auto vous indemnise pour les dommages matériels et corporels que causerait votre voiture à autrui.

    Défense Pénale et Recours

    Vos intérêts sont défendus lorsque vous êtes poursuivi devant les juridictions répressives (Tribunal de police...) à la suite d'un accident impliquant le véhicule assuré.

    Nous intervenons auprès de la compagnie d'assurance auto du responsable...

    Lire la suite

    Site : direct-assurance.fr

  • 147

    Assurance auto : nos formules – Direct Assurance

    Pertinence
    40%

    Dommages causés à autrui (Responsabilité Civile)

    Votre assurance auto vous indemnise pour les dommages matériels et corporels que causerait votre voiture à autrui.

    Défense Pénale et Recours

    Vos intérêts sont défendus lorsque vous êtes poursuivi devant les juridictions répressives (Tribunal de police...) à la suite d'un accident impliquant le véhicule assuré.

    Lire la suite

    Site : direct-assurance.fr

  • 161585

    Boursorama Banque - Solutions d'assurance

    Pertinence
    39%

    Encours totaux

    En cas de décès accidentel, vos bénéficiaires reçoivent un capital de 65 000EUR (soit l'équivalent de vos encours(1), nets de frais de succession).

    Déclarer un sinistre

    en toute simplicité

    Pour accompagner vos proches, nous mettons à leur disposition une adresse unique pour traiter toute déclaration de sinistre.

    Les Conditions Générales Assurance Comptes et...

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    Site : https://www.boursorama-banque.com

  • 161

    Crédit Agricole Anjou Maine - Assurance auto - Tous nos ...

    Pertinence
    40%

    Pour vous !

    Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.

    A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !

    Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !

    Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...

    Lire la suite

    Site : https://www.ca-anjou-maine.fr

  • 17

    Rabais sur votre assurance auto | Desjardins Assurances

    Pertinence
    44%

    Découvrez vos rabais!

    Double contrat

    Jusqu'à 15 % de rabais sur votre assurance habitation si vous assurez à la fois votre auto et votre résidence avec nous.

    L' option Bonne route MD sans frais.

    Une franchise unique à payer, soit la plus élevée, en cas de sinistre touchant votre auto et votre résidence.

    Multivéhicule

    Jusqu'à 15 % de rabais sur votre assurance auto si vous assurez plus...

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    Site : https://www.desjardinsassurancesgenerales.com

    Thèmes liés : assurance pret auto desjardins / offre d'assurance auto / prime d assurance auto / assurance auto et habitation desjardins / assurance desjardins auto en ligne

  • 13

    Formules Assurance Auto modulables de MMA

    Pertinence
    38%

    Auto / Véhicules

    Formules auto

    Petite citadine ou belle berline ? Conducteur occasionnel ou grand routier ? L'Assurance Auto MMA propose trois formules évolutives pour mieux coller à vos besoins et des garanties optionnelles pour vous faciliter la vie : Forfait kilométrique, Assistance Panne Maxi, Remboursement à la valeur d'achat...

    3 formules d'assurance adaptées à vos...

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    Site : https://www.mma.fr

  • 40

    Assurance Auto et Devis - LCL

    Pertinence
    34%

    Pour bénéficier des prestations d'assistance ou déclarer un sinistre, appelez dès que possible nos spécialistes.

    Ils sont joignables 24h/24 et 7j/7 au :

    Après 3 ans sans sinistre, nous vous faisons cadeau de la franchise. Après utilisation, ce cadeau de franchise se reconstitue à nouveau au bout de 3 ans sans sinistre.

    * Étude quantitative réalisée par TNS Sofres par téléphone,...

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    Site : https://particuliers.lcl.fr

    Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / contrat d'assurance auto jeune conducteur / devis d'assurance auto jeune conducteur / regie de l assurance auto / resiliation de contrat d'assurance automobile gratuit

  • 7

    Assurance auto en ligne : quel délai de rétractation

    Pertinence
    44%

    Pour un motif qui vous est propre, vous pouvez vouloir changer d'avis juste après avoir souscrit un nouveau contrat d'assurance auto, par Internet ou par téléphone.

    Les contrats conclus à distance et hors établissements sont régis par l' article L121-20-12 du Code de la consommation . Aux termes de cet article, « le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires...

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    Site : https://assurance-auto.dispofi.fr

  • 16

    Recours direct : l’article du Code des Assurances qui le ...

    Pertinence
    40%

    il existe, dans le Code des Assurances, un article qui légitime purement et simplement cette pratique ! Et un expert libéral de la Côte d'Azur, fervent pratiquant du recours en droit commun, a su l'utiliser à bon escient auprès de ses clients...

    Comme il est facile d'oublier ses propres principes. Surtout quand ceux-ci sont bien cachés au coeur d'un pavé de près de 2 000 pages qui...

    Lire la suite

    Site : http://apres-vente-auto.com

  • 40

    RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

    Pertinence
    38%

    assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

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    Site : https://rcdpro.fr

    Thèmes liés : offre d'assurance auto / contrat d'assurance habitation maaf / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire

  • 8

    Comment fonctionne l'assistance dans l'assurance auto

    Pertinence
    37%

    La famille Jassurmalin

    Comment fonctionne l'assistance dans l'assurance auto ?

    Publié par La rédaction d'Assurland le 10/02/2012 à 14:22, Mis à jour le 01/02/2017 à 17:05

    27149 vues 50 réactions Note

    L'assistance dans l'assurance auto

    Clément Jassurmalin utilise très souvent son véhicule aussi bien pour ses déplacements personnels que professionnels. Justement aujourd'hui, il a un...

    Lire la suite

    Date: 2017-08-16 02:43:28
    Site : https://www.assurland.com

  • 81

    Simulation Assurance Auto ING : tarif sur mesure ! | ING ...

    Pertinence
    44%

    Vous pouvez calculer vous-même votre prime via le simulateur sur www.ing.be ou sur Home'Bank .

    Vous pouvez prendre rendez-vous en agence pour calculer la prime ou recevoir une offre.

    Informations importantes avant de continuer

    * 2 mois gratuits sur votre prime

    Offre valable à la souscription d'une Assurance Auto ING (sous reserve d'acceptation par la compagnie d'assurance et d'accord mutual)...

    Lire la suite

    Site : https://www.ing.be

    Thèmes liés : compagnie d'assurance auto belgique / simulation d'assurance auto belgique / contrats d assurance auto / toutes les compagnies d'assurance auto / prime d assurance auto

  • 6

    Article Le saviez-vous ? - Assurance auto : bonus, malus ...

    Pertinence
    40%

    Assurance auto : bonus, malus, en savoir plus

    L'expression bonus malus ou coefficient de réduction-majoration désigne une méthode de pondération de l'appréciation du risque par la sinistralité surtout utilisée pour les assurances auto. En France, le code des assurances définit que les contrats d'assurance concernant les véhicules terrestres à moteur doivent comporter une clause de...

    Lire la suite

    Site : http://www.haoui.com

    Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / code des assurances auto bonus malus / code des assurances auto releve d'information / releve d'information assurance auto / releve d information assurance auto

  • 194

    Assurance Résiliation - Assurance auto resiliation

    Pertinence
    42%

    Nombre de sinistre sur les

    36 derniers mois :

    (*) = Champ erroné ou manquant

    ** Comparateur d'assurance auto résilier gratuit et sans engagement

    Les informations qui vous sont demandées sont indispensables la traitement de votre demande qui est gratuite et sans aucun engagement, sans lesquelles elle ne pourrait être traitée. Vous pouvez par ailleurs exercer les droits d'accès, de...

    Lire la suite

    Site : http://www.assuranceresiliation.org

    Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance auto loi chatel / contrat d assurance en cas de deces / contrats d assurance auto / contrat d assurance deces

  • 748

    Auto assurance résilie pour non paiement,alcoolémie,malus

    Pertinence
    39%

    Plus personne ne veut vous assurer ? Devis gratuit

    Quelle que soit la cause (trop de sinistres, non paiement de primes, alcoolémie, stupéfiant, annulation de permis...), autoassuranceresilie.fr, vous assure dans l'heure.

    Rappel immédiat 00 00 99 76 36

    Assurance Auto

    Vous avez été résilié et vous ne savez pas quoi faire ni vers qui vous tourner ? Ne vous inquiétez pas car nous...

    Lire la suite

    Site : http://www.autoassuranceresilie.fr

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