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Prim.net : Jurisprudence
Les dommages suivants sont expressément exclus du champ d'application de la garantie catastrophes naturelles :
- les dommages sur des biens qui ne sont pas assurés ;
- les dommages causés aux récoltes non engrangées, aux cultures, aux sols et au cheptel vif hors bâtiment car l'indemnisation de ces dommages relève d'une procédure spécifique aux « calamités agricoles » ( C.E....
Site : http://jurisprudence.prim.net
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation matmut / l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile en france / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation
Assurance scolaire : la bonne formule - lefigaro.fr
PertinenceLA SEMAINE prochaine, l'école vous demandera une attestation d'assurance scolaire. Dans le même temps, votre enfant reviendra à la maison avec des brochures d'assurance. Elles proviennent des compagnies qui ont noué des partenariats avec les associations de parents d'élèves : les MMA avec la Peep et la MAE avec la FCPE, qui dit assurer un élève sur deux.
Si l'assurance scolaire n'est pas...
Site : http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation maaf / macif contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation maif / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
DOCUMENTAIRE / DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME D’ASSURANCE DE L ...
PertinenceInitiative de CE-JILAP, CEDH et OHJ;
un espace de plaidoyer pour la réforme de la Justice en Haïti.
Ferme d'expérimentation et de démonstration apicole d'Anse-à-Veau, modernise l'apiculture, soutient les associations de paysans apiculteurs et vous offre ses produits naturels : ldromel l'Ansavelais, sirop de miel, vinaigre et bougies Rocher Laval.
Ferme d'expérimentation et de...
Date: 2017-03-31 19:10:49
Site : http://www.enfolien.netThèmes liés : assurance professionnel de l'auto / toutes les compagnies d'assurance auto / assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / remboursement assurance auto en cas d'accident
Les démarches administratives pour les enseignants ...
PertinenceLivret d'accueil du vice rectorat de Mayotte pour les nouveaux arrivants en 2015
A la suite du mouvement des mutations interacadémiques, vous avez obtenu votre affectation à Mayotte. Sachez que maintenant, vous allez devoir suivre de près l'ensemble des démarches jusqu'à votre départ à Mayotte dans quelques mois.
Vous allez vous poser beaucoup de questions et je souhaitais vous faire...
Site : http://www.guiguivalie.com
Thèmes liés : demande de resiliation de contrat d'assurance voiture / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance voiture / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
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Ferme d'expérimentation et de démonstration apicole d'Anse-à-Veau, modernise l'apiculture, soutient les associations de paysans apiculteurs et vous offre ses produits naturels : ldromel l'Ansavelais, sirop de miel, vinaigre et bougies Rocher Laval.
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Les dommages suivants sont expressément exclus du champ d'application de la garantie catastrophes naturelles :
- les dommages sur des biens qui ne sont pas assurés ;
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