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assurance logement locataire proprietaire
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L’obligation d’entretien de la chaudière | Blog immobilier
PertinencePosté le 9 mars 2011 dans la catégorie J'aménage , Je suis locataire , Mon propriétaire, mon locataire par Logic-immo.com
Durant toute la durée du bail et de façon générale, le locataire est tenu à l'entretien du logement loué et des équipements portés au bail.
Il en est de même pour les chaudières individuelles, qui doivent faire l'objet d'un entretien régulier, pris en charge par...
Site : http://blog.logic-immo.com
Thèmes liés : assurance logement locataire proprietaire / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
PertinenceLa résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-12 01:00:49
Site : https://www.inc-conso.frPropriétaire, locataire : qui paye les travaux de ...
PertinenceCommentaire posté le 27 octobre 2012 à 14 h 24 min
locataire d'un studio, j'ai le wc broyeur qui est tombé en panne, le broyeur ne déclanche pas, et j'ai du faire appel à des plombiers, qui ont mis (vétusté sur le devis) , car je n'arrivais pas à joindre le propriétaire,et j'ai accepté leur devis et dû effectuer le versemetn intégral par virement bancaire du fait que je...
Site : http://blog.logic-immo.com
Thèmes liés : contrat d assurance maison / assurance d appartement / assurance habitation appartement locataire / contrat d'assurance habitation pas cher / assurance location maison locataire
Location : que reste-t-il de la loi Alur ? - Encadrement ...
PertinenceLocation : que reste-t-il de la loi Alur ?
23 Juin 2017 - La mesure-phare de la loi Alur - l'encadrement des loyers - est entrée en vigueur à Paris le 1er août 2015. Faisons un bilan de la loi Alur : quelles sont les mesures détricotées, les décrets déjà publiés et de ceux toujours en attente !
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est un texte...
Site : pap.fr
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / assurance logement locataire proprietaire / contrat d assurance logement / attestation d'assurance logement etudiant
Assurance loyer impayé MAIF - Solly Azar : notre avis
PertinenceLa garantie loyer impayé est distribuée par la MAIF mais c'est en fait chez Solly Azar que vous allez souscrire, la MAIF proposant simplement le contrat sur son site, Solly Azar gérant directement les impayés.
Tarifs : 3/5
Le contrat MAIF (qui est en fait géré par Solly Azar, la MAIF se contentant de commercialiser l'offre) est proposé au tarif de 3,25% TTC du loyer charges comprises....
Site : smartloc.fr
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant loi alur / assurance proprietaire non occupant obligatoire / assurance proprietaire non occupant gmf / assurance proprietaire non occupant maif / assurance proprietaire non occupant axa
Un dégât des eaux dont vous n ... - Comparateur Assurance
PertinenceLa famille Jassurmalin
Un dégât des eaux dont vous n'êtes pas responsable : comment votre assurance vous protège-t-elle ?
Publié par La rédaction d'Assurland le 05/12/2011 à 00:00, Mis à jour le 01/02/2017 à 17:04
14755 vues 42 réactions Note
maison-logement-dégât-eaux
A l'aide ! C'est le déluge dans la cuisine toute neuve des Jassurmalin ! Mais que s'est-il encore passé ? s'étonne...
Date: 2017-05-16 16:47:38
Site : https://www.assurland.comThèmes liés : meilleur compagnie d'assurance maison / maison de l assurance / contrat d'assurance habitation matmut / contrat d'assurance d'habitation / assurance sante a l'etranger
Assurance habitation : Les événements garantis
PertinenceAssurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
Site : http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / contrat d assurance incendie / assurance contre l incendie
Prêt CAF Pour Payer Loyer Impayé & Factures (EDF, gaz ...
PertinencePrêt CAF Pour Payer Loyer Impayé & Factures (EDF, gaz)
Vos dettes s'accumulent ? Pour régler votre loyer en retard ou vos factures les plus urgentes, il est possible de s'adresser à votre CAF en vu d'obtenir un prêt en urgence, ou à d'autres mains tendues afin d'éviter de tomber dans la précarité.
Régler vos factures impayées : oui mais comment faire ?
Qu'il s'agisse de dettes de...
Site : http://cafedupret.fr
Thèmes liés : garantie assurance logement / assurance logement locatif / assurance logement locataire proprietaire
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre ...
PertinenceChargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre particuliers
Contrat mis à jour le 16/02/2012
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre particuliers
(Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)
Ci après dénommé le...
Date: 2017-03-31 13:11:06
Site : http://www.droitissimo.comThèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance en cas de deces
Ces 4 fautes qui font que je ne voterai pas le budget 2018 ...
PertinenceJean-Christophe Lagarde Président de l'UDI, député de Seine-Saint-Denis, maire de Drancy
Ces 4 fautes qui font que je ne voterai pas le budget 2018 du gouvernement
J'aurais aimé pouvoir voter le budget de l'Etat présenté par le nouvel exécutif. Et, parmi les centristes et la droite progressiste, nous sommes nombreux dans ce cas.
24/10/2017 17:37 CEST | Actualisé 24/10/2017 19:41...
Site : huffingtonpost.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation pas cher / comparateur d'assurance pas cher / comparateur d assurance habitation / devis d assurance habitation / assurance logement locataire proprietaire
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée conclu ...
PertinenceChargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée conclu par une SCI familiale
Contrat mis à jour le 16/02/2012
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil...
Date: 2018-02-15 22:53:24
Site : http://www.droitissimo.comThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
PRO BTP BOBIGNY Adresse Téléphone ... - assurance-jeunes.com
Pertinence2 janvier 2014
PRO BTP BOBIGNY Déclarer un Arrêt de Travail Emploi Epargne Salariale
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...
Site : assurance-jeunes.com
Thèmes liés : tarif assurance auto pro btp / devis assurance auto pro btp / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / comparateur d'assurance auto pas cher
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
PertinenceLes impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site : http://www.guidedesimpots.lu
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
PertinenceLa résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-03-31 17:10:52
Site : conso.netThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise
PRO BTP KORELIO - assurance-jeunes.com
Pertinence30 mai 2014
PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule...
Site : assurance-jeunes.com
Thèmes liés : tarif assurance auto pro btp / devis assurance auto pro btp / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante
PRO BTP Sophia Antipolis Caisse ... - assurance-jeunes.com
PertinencePRO BTP Sophia Antipolis Caisse Retraite Prévoyance Décomptes Santé 06
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule et de...
Site : assurance-jeunes.com
Thèmes liés : tarif assurance auto pro btp / devis assurance auto pro btp / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante
Détecteur de fumée (DAAF)
Pertinence5. Forum détecteur de fumée
Les points essentiels
Depuis le 8 Mars 2015, tous les logements doivent êtres équipés d'un détecteur de fumée DAAF normalisé cependant...
"Pour les surfaces supérieures à 60 m2 et/ou comportant plusieurs niveaux nous préconisons la pose de deux détecteurs de fumée voir plus si nécessaire."
L'achat du DAAF reviens au PROPRIETAIRE du logement,...
Site : http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / contrat d assurance incendie
Location saisonnière : législation & fiscalité des meublés ...
PertinenceLa location saisonnière consiste à louer un bien immobilier (résidence principale ou résidence locative) pour des durées courtes, souvent limitées à quelques jours, à des touristes de passage. Le point sur la définition de la location en meublé saisonnier, le régime juridique et fiscal applicable avec notre expert.
A) DÉFINITION
Depuis 2 ans, la ville de Paris tente de réguler...
Site : http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : location saisonniere et assurance habitation / assurance d'un bien immobilier en location / assurance maison location saisonniere / assurance habitation en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation
Loi Alur : Assurance obligatoire du copropriétaire
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Loi Alur : Assurance obligatoire du copropriétaire
La réglementation concernant le marché locatif évolue et la loi Alur (loi pour l'accès au logement et un...
Site : assureurs-associes.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance proprietaire non occupant loi alur / liste des entreprise d assurance
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / resiliation contrat d'assurance auto suite vente / resiliation contrat d'assurance auto lettre type / resiliation de contrat d'assurance voiture modele
Bail de location meublée (loi Alur), modèle gratuit à ...
PertinenceLe contrat de bail de location meublée est un document écrit. Il est établi entre le propriétaire et le locataire. A la différence d'un logement vide, le bien mis en location est garni. Chaque local est doté de mobiliers indispensables tels que le lit, l'armoire, la table à manger et les chaises. La liste inclut la vaisselle et les accessoires de cuisine. Lors de son installation, le...
Site : https://www.rentila.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / assurance d'un bien immobilier en location / bail meuble assurance habitation / contrat d assurance logement / contrat d'assurance d'habitation
Location maison villa appartement à vaison la romaine ...
PertinenceBienvenue sur votre site de recherche de location à Vaison La Romaine
Location Gestion à Vaison La Romaine
L'Agence Centrale Vaison vous souhaite la bienvenue.
Administrateur de biens depuis 1999, nous sommes spécialisés dans la location de biens immobiliers sur le secteur de Vaison La Romaine et ses environs, tels que Sablet, Séguret, Roaix, Rasteau, Villedieu, Buisson, Le Crestet,...
Site : http://agencecentralelocation.fr
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / assurance logement locataire proprietaire / contrat d assurance logement / contrat d assurance maison / assurance location maison proprietaire
Les aides du 1 % Le Loca Pass - CLLAJ 31
PertinenceLE LOCA PASS
1 - QU'EST CE QUE C'EST ?
C'est un dispositif d'aide pour accéder à un logement locatif (parc privé, public, foyers de jeunes travailleurs ou résidences sociales), géré financièrement par les collecteurs du 1% logement.
2 - QUELLES AIDES SONT PROPOSEES ?
Il s'agit d'une aide pour financer le dépôt de garantie (caution) ou se porter caution solidaire (garnt) :
L'avance...
Date: 2017-12-23 23:28:59
Site : http://www.cllaj31.orgThèmes liés : attestation d'assurance logement etudiant / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance logement / souscrire un contrat d'assurance en ligne / assurance risque d'entreprise
Droit et obligations - Examen professionnel supérieur de ...
PertinenceREGLES ET USAGES LOCATIFS DU CANTON DE VAUD
FORCE OBLIGATOIRE DES LE 1ER DECEMBRE 2001
Service juridique de la Chambre vaudoise immobilière
«dispositions paritaires romandes et règles et usages locatifs du Canton de Vaud» (ci-après: RULV )
I Introduction historique
La première version des règles et usages locatifs du canton de Vaud (RULV) a été adoptée en 1970 par
Date: 2008-05-28 11:50:20
Site : http://www.facility-manager-romand.chThèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Auto, habitation : le scandale des radiés des assurances ...
PertinenceAccrochage, dégât des eaux... Plusieurs petits sinistres suffisent à être mis dehors par l'assureur. Même lorsque l'assuré est la victime. Injuste !
C'est la double peine : après quelques sinistres sans gravité, une lettre de résiliation arrive. Un accrochage, deux bris de glace, et vous voilà remercié par l'assureur auto. En habitation, même chose : deux petits dégâts des...
Site : 60millions-mag.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / trouver une assurance auto apres resiliation par l'assureur / contrat d'assurance habitation pas cher / comparateur d'assurance habitation pas cher / compagnie d'assurance auto pas cher
Contrat de Location Gratuit à Imprimer - Modèle conçu par ...
PertinenceLes erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de son contrat de bail
Modèle de contrat de location ou de bail de location
LegalPlace propose des modèles de contrat de location 100% personnalisés au format Word et PDF à télécharger. Ces modèles ont été rédigés par des avocats expérimentés.
Un questionnaire vous guide pas à pas jusqu'à ce que le modèle de contrat de bail...
Site : https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / bail location assurance habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance logement
Location d’une chambre chez un particulier, faut-il le ...
PertinenceVous souhaitez louer ou sous louer une chambre meublée pour obtenir un revenu complémentaire, une question se pose, est ce qu'il faut déclarer ce revenu aux impôts.
Vos enfants sont parties, vous disposez d'une chambre qui n'est plus occupée, vous possédez une chambre qui est disponible dans votre résidence principale, vous décidez de louer cette chambre à l'année ou sur 9 mois dans...
Site : https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / assurance d'un bien immobilier en location / attestation d'assurance logement etudiant / assurance habitation etudiant pas cher / bail location assurance habitation
Loi ALUR : de nouvelles obligations légales d'assurance en ...
La loi "ALUR" est venue imposer une double obligation d'assurance puisqu'elle rend obligatoire à la fois l'assurance multirisque « immeuble » en copropriété, mais également l'assurance responsabilité civile des propriétaires occupants et des copropriétaires bailleurs.
Une obligation d'assurance collective à l'égard de la copropriété...
L'article 58 de la loi "ALUR" à introduit un...
Site : http://www.svp.com
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant loi alur / assurance proprietaire non occupant obligatoire / assurance proprietaire non occupant / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance d'habitation
Le point juridique pour louer ou vendre un parking ou un ...
PertinenceOptionparking a réuni dans cette section des conseils juridiques pour mieux vous aider à appréhender la location ou la vente d'un stationnement. En effet, tout stationnement, parking ou garage, reste avant tout un bien immobilier dont la location ou la vente sont encadrées par des réglementations. Et même si elles sont assez souples en la matière, beaucoup plus en tout cas, que...
Site : http://www.optionparking.com
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / vente d'un bien immobilier assurance
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
PertinenceLa résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-12 01:00:49
Site : https://www.inc-conso.frLégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 1.235 du 28/12 ...
Loi n. 1.235 du 28/12/2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
Journal de Monaco du 29 décembre 2000
Titre - Ier Des locaux concernés
Article 1er .- (Remplacé par la loi n° 1.256 du 12 juillet 2002 ; modifié par la loi n° 1.377 du 18 mai 2011 )
Les locaux à usage d'habitation construits ou...
Date: 2018-01-12 01:50:45
Site : http://www.legimonaco.mcThèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / prix d'assurance habitation
Le prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah) | caf.fr
PertinenceQuestions/Réponses
Le prêt à l'amélioration de l'habitat
Vous êtes locataire ou propriétaire de votre résidence principale. Vous souhaitez entreprendre des travaux de réparation, d'amélioration, d'assainissement ou d'isolation thermique (à l'exclusion des travaux d'entretien (papiers, peintures...).
Si vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation familiale, vous pouvez obtenir un...
Site : http://www.caf.fr
Thèmes liés : taux d assurance pret / assurance pret habitat / assurance pret maison remboursement / assurance d une maison en construction / assurance logement locataire proprietaire
L’obligation d’entretien de la chaudière | Blog immobilier
PertinencePosté le 9 mars 2011 dans la catégorie J'aménage , Je suis locataire , Mon propriétaire, mon locataire par Logic-immo.com
Durant toute la durée du bail et de façon générale, le locataire est tenu à l'entretien du logement loué et des équipements portés au bail.
Il en est de même pour les chaudières individuelles, qui doivent faire l'objet d'un entretien régulier, pris en charge par...
Site : http://blog.logic-immo.com
Thèmes liés : assurance logement locataire proprietaire / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement
Propriétaire, locataire : qui paye les travaux de ...
PertinenceCommentaire posté le 27 octobre 2012 à 14 h 24 min
locataire d'un studio, j'ai le wc broyeur qui est tombé en panne, le broyeur ne déclanche pas, et j'ai du faire appel à des plombiers, qui ont mis (vétusté sur le devis) , car je n'arrivais pas à joindre le propriétaire,et j'ai accepté leur devis et dû effectuer le versemetn intégral par virement bancaire du fait que je...
Site : http://blog.logic-immo.com
Thèmes liés : contrat d assurance maison / assurance d appartement / assurance habitation appartement locataire / contrat d'assurance habitation pas cher / assurance location maison locataire
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
PertinenceDisponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-03-31 20:04:32
Site : conso.netThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret consommation / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier la banque postale / taux d'assurance pret immobilier moyen
assurance loyers impayes
PertinenceRecevez un dossier complet sans engagement sur cette assurance loyers impayés en Cliquant ici
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Vous êtes propriétaire-bailleur d'un appartement ou d'une maison, vous recherchez un outil fiable et performant de gestion locative de vos biens immobiliers :
- L'assurance loyers impayés protége votre patrimoine.
- Elle garantit votre...
Site : http://www.assuranceloyersimpayes.com
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / patrimoine immobilier des compagnies d'assurance / assurance de l immobilier / contrat d assurance en cas de deces / maison de l assurance
UI - Actu - Que devient le bail quand le logement loué a ...
PertinenceLe droit de préemption du locataire consécutif à un congé pour vendre
Locataires, comment exiger de votre propriétaire l'exécution de son obligation de "jouissance paisible" (avec modèle de lettre)
Le principe juridique en a été rappelé récemment par la Cour de cassation (3è ch. civ. 3 avril 2001) : c'est celui de l'article 1722 du Code civil : "Si, pendant la...
Site : http://www.universimmo.com
Thèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance contre l incendie / assurance d'un bien immobilier en location / assurance que faire en cas d'incendie
Prêt Social de Location-Accession - PAS : Le Prêt à l ...
PertinencePrêt Social de Location-Accession
Prêt Social de Location-Accession
Cousin du prêt à l'accession sociale , le PSLA permet aux ménages aux ressources modestes d'accéder à la propriété.
Ce prêt permet notamment aux locataires de devenir propriétaires, tout en bénéficiant d'un prix de vente du logement respectant certains plafonds. Il ne s'applique qu'à l'acquisition d'un logement neuf...
Site : http://www.pret-accession-sociale.com
Thèmes liés : assurance lors d un pret immobilier / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / contrat d assurance logement / taux d assurance pret
Clauses abusives dans un contrat de location d’un logement ...
PertinenceBailleur et locataire peuvent convenir ensemble de l'insertion de certaines clauses au sein du contrat de location. Toutefois, certaines sont considérées comme abusives par la loi : si celles-ci figurent dans le contrat de bail, il n'en est pas tenu compte (elles sont dites non écrites). Il s'agit d'une liste limitative...
Clauses réduisant la liberté du locataire
Le bailleur ne peut pas...
Site : http://www.haoui.com
Thèmes liés : contrat d assurance logement / assurance logement locataire proprietaire / compagnie d assurance professionnelle / assurance logement locataire
Dans quels cas votre assurance responsabilité civile peut ...
Pertinence68 commentaires
stéphanie écrit, le 13 Déc 2015 à 11 h 49 min :
bonjour j'ai une assurance habitation propriétaire non occupant avec responsabilité civil pacifica du credit agricole , étant enfant sous la charge de mes parents j'ai eu un accident qui fut couvert par l assureur de la parti adverse mais voilà mais etait c 'est aggravé je voulais savoir si une aide pour les frais...
Site : http://leblog.ca-cb.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pacifica / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance en cas de deces
Ma santé facile - Assurances Santé, Prévoyance et Retraite
PertinenceQuelles seraient les conséquences financières
pour votre entreprise et votre famille ?
Garantie des Accidents de la vie
Une protection de tous les jours pour vous et vos proches
Une aide financière et des prestations d'assistance
en cas d'accidentde la vie privée entrainant une incapacité permanente...
Site : http://www.masantefacile.com
Thèmes liés : assurance sante prevoyance / assurance vie sante retraite / assurance sante retraite / assurance des professionnelle de la sante / assurance sante tarif
Private-Room - Appartement spa privatif avec jacuzzi - Lille
PertinenceLocation de meublés saisonniers
Les prix sont indiqués en Euro. Ils s'entendent toutes taxes comprises. Ils n'incluent pas certains services optionnels.
Le tarif de location inclut :
- La fourniture du linge de maison (draps, torchons et linge de toilette). Renouvellement hebdomadaire pour les séjours supérieurs ou égaux à 7 nuits.
- La prestation ménage de...
Site : http://lille.private-room.fr
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / assurance locataire appartement meuble / contrat d assurance logement / assurance logement locataire proprietaire / assurance location maison locataire
Que faire en cas de dégât des eaux sur Paris/IDF
PertinenceQuelques images de dégât des eaux et de recherche de fuite d'eau
Introduction
En France, de 500 000 à un million de cas de constat amiable de dégât des eaux sont enregistrées par les compagnies d'assurance chaque année.
De la rupture de canalisation jusqu'à une panne du lave-linge en passant par la fenêtre laissée ouverte, ce sinistre peut avoir diverses origines et affecter les biens...
Site : https://degatdeseaux.paris
Thèmes liés : compagnie d'assurance multirisque professionnelle / meilleur compagnie d'assurance maison / compagnie d assurance professionnelle / assurance d'un bien immobilier en location / devis assurance dommage ouvrage
L'Assurance Loyers Impayés - Location appartement de ...
PertinenceL'Assurance Loyers Impayés
Qu'est-ce que l'Assurance Loyers Impayés ?
L'Assurance Loyers Impayés, également appelée Garantie des Loyers Impayés (GLI), sécurise les revenus du propriétaire bailleur et le garantit contre les risques locatifs : loyers et charges impayés, détériorations immobilières, frais de contentieux (en défense et recours) voire parfois le départ prématuré du...
Site : https://www.locservice.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / garantie assurance logement / tarif assurance appartement location / garantie deces assurance / tarif assurance appartement locataire
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site : http://www.fontaneau.com
Lexique - Régie du bâtiment du Québec - rbq.gouv.qc.ca
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Constructeur d'équipements sous pression
Une entreprise qui construit en tout ou en partie un équipement sous pression, de la tuyauterie ou un accessoire, ou qui procède à leur assemblage.
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Constructeur-propriétaire
Personne qui, pour son propre compte, exécute ou fait exécuter des travaux de construction. Le constructeur-propriétaire est donc une personne...
Site : https://www.rbq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance logement locataire proprietaire / assurance dirigeant d'entreprise
Assurance incendie | ABCassurance.be
PertinenceAssurance incendie
L'assurance incendie est également appelée l'assurance habitation dans la mesure où elle englobe beaucoup plus qu'une simple couverture contre l'incendie.
L'assurance habitation permet de faire face aux conséquences d'un sinistre frappant votre logement et son contenu. Bien que la couverture incendie occupe une place centrale dans l'assurance habitation, elle intervient également pour d'autres dommages à votre logement et son contenu.
En outre, cette assurance couvre également votre responsabilité civile si votre habitation et son contenu devaient causer des dommages à...
Date: 2017-03-31 18:17:38
Site : abcassurance.beThèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / assurance contre l incendie / assurance habitation incendie indemnisation / assurance habitation vol incendie / assurance incendie habitation
Charges non récupérables auprès du locataire - vilogi.com
PertinenceLes charges non récupérables auprès du locataire - Droit du locataire
Liste des non charges à récupérer par le propriétaire auprès du locataire
Les charges ne figurant pas dans la liste prévue à l'article 23 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et du décret N° 87-713 du 26 août 1987 et de son annexe ne sont pas récupérables, car cette liste est limitative ( voir ici la liste...
Site : http://www.vilogi.com
Thèmes liés : assurance logement locataire proprietaire / assurance d appartement
Immobilier Grenoble - Location étudiante - Achat ...
Vous recherchez une location étudiante à Grenoble, un appartement avec balcon ou terrasse, un logement idéal pour une famille à proximité de la Capitale des Alpes ? Nous sélectionnons pour vous des appartements à louer allant du studio au T5 et plus, ainsi que des maisons et des garages en location, alliant situation idéale et bon rapport qualité/prix. En parcourant nos annonces de...
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Toit & Moi » Devenir locataire
PertinenceLa candidature devient effective à partir du moment où le dossier est complet et encodé. Le candidat locataire reçoit alors le numéro de son dossier qu'il sera important de communiquer lors de tout contact avec les services de la société.
Dans l'attente de l'attribution d'un logement, il est important d'informer notre société de tout changement éventuel intervenant au niveau de la...
Site : http://www.toitetmoi.be
Thèmes liés : contrat d assurance logement / comparateur d'assurance logement / assurance d un logement / contrat d assurance incendie / contrat d assurance maison
Assurance d'habitation, le guide pratique
PertinenceSouscrir, résilier
Expert d'assurance d'habitation
Un expert assurance habitation effectue une enquête sur les circonstances du sinistre, évalue les dommages et établit un rapport d'expertise.
Indice du coût de la construction
L'ICC mesure, chaque trimestre, l'évolution des prix des bâtiments neufs payés par les maîtres d'ouvrage aux entreprises de construction.
Expertise en assurance...
Site : http://www.assurance-habitation.biz
Bail PDF – Tout sur le contrat de location
PertinencePourquoi gérer soi-même sa location de logement?
Éviter les arnaques
Nombre de propriétaires décident de passer par un prestataire lors de la mise en location de leur bien immobilier. Ce service occasionne des frais d'agence, chaque étape prise en charge par le gestionnaire fait gonfler la facture (de la rédaction du bail à la remise des clefs). Chaque partie peut faire appel à des...
Site : https://bailpdf.com
Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / bail location assurance habitation / assurance d un bien immobilier / assurance logement locataire proprietaire / bail meuble assurance habitation
Le calcul d'une assurance habitation, mode d'emploi ...
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Le calcul d'une assurance habitation, mode d'emploi
Face aux aléas de la vie, une assurance habitation est une étape incontournable pour assurer la couverture des dommages liés au logement, à son propriétaire et à son locataire. En effet, lors d'un cambriolage, d'une catastrophe naturelle ou d'un incendie, la question se pose : qui en est le responsable et qui va devoir en...
Site : http://www.assurances-de-carriere.com