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    Mentions d'assurance dans vos factures et devis

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    L'assurance décennale dans le BTP et l'assurance en responsabilité civile professionnelle sont obligatoires pour l'exercice de certains métiers . Petit tour d'horizon des mentions liées aux assurances dans vos factures et vos devis.

    Garantie décennale et RC Pro ?

    L'assurance de garantie décennale est une assurance obligatoire souscrite par un professionnel du bâtiment dans le cadre...

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    Site : http://www.clicfacture.com

    Thèmes liés : devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance en ligne / devis d assurance auto en ligne / devis d'assurance auto / devis d assurance

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    VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...

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    Cachet et signature de la Sté

    Signature du VDI

    Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...

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    Date: 2017-10-06 13:46:08
    Site : http://www.frederic-chartier.com

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