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3 articles sélectionnés
Le système hospitalier,. La politique hospitalière ...
PertinenceDossier mis à jour le 26.09.2013
Article mis à jour le 26.09.2013
Sur la toile publique
Les principes et le fonctionnement de l'hospitalisation ont été définis par les lois du 31 décembre 1970, du 31 juillet 1991, puis du 21 juillet 2009.
La loi du 31 décembre 1970 crée la notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou...
Date: 2017-08-15 19:36:45
Thèmes liés : assurance maladie sante / assurance d autorisation de sejour / estimation d'assurance maison / tarif d assurance / maison de l assurance
Quels sont les droits des étrangers? - Qui est citoyen en ...
PertinenceSur la toile publique
Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par les citoyens français. On désigne ici par "étranger" toute personne ne possédant pas la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un Etat. française.
- Les droits politiques (droit de vote et d'éligibilité) ne sont...
Date: 2017-03-31 21:29:59
Thèmes liés : comite d'entreprise assurance maladie
Comment la branche Famille de la Sécurité sociale est-elle ...
PertinenceLa branche Famille est financée en quasi-totalité (98,2% en 2015) par des cotisations sociales, la cotisation sociale généralisée (CSG) et des produits affectés (pour un montant de 56,5 milliards d'euros (MdsEUR), sur un total de recettes de 52,8 MdsEUR en 2015.
Les cotisations sociales affectées à la branche Famille
Les cotisations sociales affectées à la branche Famille sont...
Date: 2017-05-16 23:40:17
Thèmes liés : assurance d'automobile
Le système hospitalier,. La politique hospitalière ...
PertinenceDossier mis à jour le 26.09.2013
Article mis à jour le 26.09.2013
Sur la toile publique
Les principes et le fonctionnement de l'hospitalisation ont été définis par les lois du 31 décembre 1970, du 31 juillet 1991, puis du 21 juillet 2009.
La loi du 31 décembre 1970 crée la notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou...
Date: 2017-08-15 19:36:45
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Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par les citoyens français. On désigne ici par "étranger" toute personne ne possédant pas la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un Etat. française.
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Date: 2017-03-31 21:29:59
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PertinenceLa branche Famille est financée en quasi-totalité (98,2% en 2015) par des cotisations sociales, la cotisation sociale généralisée (CSG) et des produits affectés (pour un montant de 56,5 milliards d'euros (MdsEUR), sur un total de recettes de 52,8 MdsEUR en 2015.
Les cotisations sociales affectées à la branche Famille
Les cotisations sociales affectées à la branche Famille sont...
Date: 2017-05-16 23:40:17
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