Irrecevabilité de l’action ayant mis à la cause la ...

Cour du travail de Mons, 1er décembre 2008, R.G. 20.858-20.876

TERRA LABORIS ASBL - Mireille JOURDAN

Dans un arrêt du 1er décembre 2008, la Cour du travail de Mons, devant statuer sur la recevabilité d'une action en revision (accident du travail) considère que l'action dirigée contre une autre entreprise d'assurances que celle légalement débitrice des indemnités est irrecevable et n'a...

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Date: 2017-10-27 16:27:35

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Indemnités de mutuelle : conditions de rétroactivité de ...

Indemnités de mutuelle : conditions de rétroactivité de remboursement de l'indu

Commentaire de Trib. trav. Bruxelles, 3 mai 2013, R.G. 09/11.140/A

Mis en ligne le mardi 2 juillet 2013

Tribunal du travail de Bruxelles, 3 mai 2013, R.G. n° 09/11.140/A

Terra Laboris asbl

Dans un jugement du 3 mai 2013, le tribunal du travail de Bruxelles rappelle l'interprétation à donner à l'article 17 de...

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Date: 2017-10-06 15:34:39

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Indemnité compensatoire de préavis : comment évaluer l ...

Indemnité compensatoire de préavis : comment évaluer l'avantage en nature constitué par l'usage d'une voiture ?

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 5 février 2014, R.G. n° 2012/AB/316 - 2012/AB/741 - 2012/AB/1.264

Mis en ligne le vendredi 13 juin 2014

Cour du travail de Bruxelles, 5 février 2014, R.G. n° 2012/AB/316 - 2012/AB/741 - 2012/AB/1.264

TERRA LABORIS ASBL

Dans un arrêt du 5...

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Date: 2018-06-24 06:56:03

Thèmes liés : l assurance voiture / rupture de contrat d assurance voiture

Cumul d’indemnités de mutuelle et d’allocations annuelles ...

Cumul d'indemnités de mutuelle et d'allocations annuelles suite à un accident du travail : conditions

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 19 avril 2012, R.G. 2008/AB/51.311

Mis en ligne le jeudi 19 juillet 2012

Cour du travail de Bruxelles, 19 avril 2012, R.G. n° 2008/AB/51.311

Terra Laboris asbl

Dans un arrêt du 19 avril 2012, la Cour du travail de Bruxelles rappelle les conditions dans...

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Date: 2018-01-12 06:17:33

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail