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PertinenceLouer un véhicule à double commande
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Contrat de location Permis Malin
PertinenceDans le présent contrat, les mots suivants désignent :
Loueur: entreprise ou franchisés Permis Malin
Tuteur: toute personne physique, titulaire du permis de conduire depuis plus de 5 (cinq) ans
Apprenti: la personne physique inscrite, possédant son livret d'apprentissage en cours de validité comportant un minimum de 20 heures en auto école et conduisant le véhicule, accompagnée du tuteur...
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance auto que faire en cas d'accident
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