La conférence des financeurs de la prévention de la perte ...

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La conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie

La conférence des financeurs est l'un des dispositifs phares institués par la loi n°2015-1776 relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015....

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Date: 2018-06-24 05:51:40

Thèmes liés : caisse assurance retraite sante travail / assurance perte d autonomie / contrat d'assurance sante collectif / assurance vie sante retraite / assurance sante retraite

Devenir assistant maternel - Vous cherchez un mode d ...

(renseignements au 02 51 89 89 51)

par demande internet sur le site cjn.justice.gouv.fr

y joindre un CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb)

Votre logement a été construit après le 1er janvier 1949 : au paragraphe 3 du dossier de demande d'agrément, vous cochez la case "non" et vous ne devez pas joindre de constat de risque d'exposition au plomb ni aucun autre document.

Votre logement...

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Thèmes liés : assurance professionnelle assistant maternel / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement