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Règlement sur l'assurance responsabilité professionnelle ...
Un membre qui pose des actes d'ingénierie doit garantir sa responsabilité professionnelle et doit donc être couvert par une assurance responsabilité professionnelle. Le Règlement sur l'assurance responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des ingénieurs du Québec, en vigueur depuis le 1er avril 2013, vise à offrir à tous les...
Date: 2017-10-06 10:59:25
Thèmes liés : assurance responsabilite professionnelle ingenierie / assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle obligatoire / courtier assurance professionnelle / assurance professionnelle
Assurance responsabilité professionnelle - oiq.qc.ca
OIQ_Internet Accueil Je suis Membre pages flottantes QUESTIONS ET RÉPONSES NOUVEAU COURTIER
Assurance responsabilité professionnelle - Changement de courtier à partir du 1er avril 2018
Le 30 novembre 2017, le Conseil d'administration a pris la décision, sur la recommandation du Comité d'assurance responsabilité professionnelle, de confier à BFL CANADA inc. les services professionnels...
Date: 2018-06-24 06:04:36
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / courtier assurance professionnelle / evolution police assurance professionnelle / compagnie assurance professionnelle
Pratique générale - oiq.qc.ca
Pratique générale et pratique privée occasionnelle
Pratique générale
Les ingénieurs qui exercent en pratique générale sont ceux qui ne travaillent pas en pratique privée.
Les actes d'ingénierie en pratique générale sont couverts par le régime collectif de base d'assurance responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre. Les exemples les plus courants de membres qui...
Date: 2017-03-31 19:08:52
Thèmes liés : assurance responsabilite professionnelle ingenierie / assurance responsabilite professionnelle / contrat d'assurance pour entreprise / assurance professionnelle ingenieur conseil / assurance entreprise professionnel
Règlement sur l'assurance responsabilité professionnelle ...
PertinenceUn membre qui pose des actes d'ingénierie doit garantir sa responsabilité professionnelle et doit donc être couvert par une assurance responsabilité professionnelle. Le Règlement sur l'assurance responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des ingénieurs du Québec, en vigueur depuis le 1er avril 2013, vise à offrir à tous les...
Date: 2017-03-31 19:04:14
Thèmes liés : assurance responsabilite professionnelle ingenierie / assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle obligatoire / courtier assurance professionnelle / assurance professionnelle
Règlement sur l'assurance responsabilité professionnelle ...
Un membre qui pose des actes d'ingénierie doit garantir sa responsabilité professionnelle et doit donc être couvert par une assurance responsabilité professionnelle. Le Règlement sur l'assurance responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des ingénieurs du Québec, en vigueur depuis le 1er avril 2013, vise à offrir à tous les...
Date: 2017-10-06 10:59:25
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Le 30 novembre 2017, le Conseil d'administration a pris la décision, sur la recommandation du Comité d'assurance responsabilité professionnelle, de confier à BFL CANADA inc. les services professionnels...
Date: 2018-06-24 06:04:36
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Date: 2017-03-31 19:08:52
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Date: 2017-03-31 19:08:52
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Exercice de la profession d’ingénieur en société
PertinenceÉtat de la situation
Mise en contexte
Historiquement, à l'inverse des autres professionnels québécois, les ingénieurs pouvaient exercer leur profession par l'entremise d'une société par actions constituée à cette fin. Concrètement, cela signifiait qu'ils pouvaient « s'incorporer » pour offrir des services d'ingénierie.
Le 21 juin 2001 , l'Assemblée nationale du Québec a...
Date: 2017-03-31 18:34:43
Thèmes liés : assurance responsabilite professionnelle ingenierie / assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle ingenieur conseil
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