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L'assurance vie | Notaires de France
PertinenceUne assurance vie permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes de son choix, en cas de décès.
Le traitement fiscal des capitaux versés est variable selon les contrats et permet d'échapper aux droits de succession... dans certaines limites tout de même.
Qu'est-ce que l'assurance vie ?
L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du...
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / contrat d assurance deces
La responsabilité et les obligations du notaire | Notaires ...
PertinenceEn application des principes généraux de notre droit, le notaire est responsable, vis à vis de ses clients, des dommages résultant de toute faute par lui commise dans l'exercice de ses fonctions.
La responsabilité du notaire
Si les obligations du notaire se limitaient à l'application de ce seul principe, elles ne différeraient en rien de celles qui incombent à tous les citoyens.
Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
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