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Professions libérales : Vos obligations
PertinenceProfessions libérales : Vos obligations
Avant-propos
Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...
Date: 2017-04-01 00:15:42
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance professionnelle des profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale
Auto-entrepreneurs : Vos obligations - MonComptableSurLeNet
PertinenceL'auto-entrepreneur est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).
Possibilité d'adhésion à un CGA
En règle générale, les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricole et qui sont soumis à l'imposition sur le revenu au régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérant à un centre de gestion agrée.
Date: 2018-01-12 01:50:03
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / contrat d'assurance pour entreprise / assurance auto entrepreneur batiment
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