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4 articles sélectionnés

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    Lettre de résiliation d'un contrat - Modèle, Exemple type

    Pertinence
    1277%

    Assurance auto, abonnements divers, compte bancaire, assurance habitation, téléphonie mobile, bouquet TV,... Pour résilier un contrat, vous pouvez utiliser ce modèle à remplir en quelques clics grâce à un questionnaire simple et rapide.

    A propos de la lettre de résiliation d'un contrat

    Introduction à la résiliation d'un contrat

    Modèle à jour de la réforme du droit des contrats...

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    Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto lettre type / resiliation contrat d'assurance habitation / lettre resiliation contrat assurance entreprise / modele resiliation contrat assurance entreprise / contrat d'assurance d'habitation

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    5 points à vérifier avant de signer un bail d'habitation ...

    Pertinence
    578%

    6 Consulter un avocat spécialisé en droit de l'immobilier

    S'informer sur le montant du loyer avant de signer un bail d'habitation

    Il s'agit du critère fondamental. En effet, le montant du loyer déterminera avant toute autre chose votre recherche de logement. Il conditionne également la sélection de votre dossier par le propriétaire qui établira un ratio entre le loyer demandé et les...

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    Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / agent d'assurance habitation / bail location assurance habitation

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    Bail commercial - Modèle , Exemple type - legalife.fr

    Pertinence
    105%

    Bail commercial

    Pourquoi choisir ce modèle de document ?

    Le contrat de bail commercial est l'acte essentiel de la location d'un bien immobilier commercial. Il vous permet d'en définir les modalités et les limites. Rédigez un bail grâce à notre questionnaire dynamique ! Ce bail commercial type a été conçu par des avocats et est à jour de la loi Pinel et de la loi Macron.

    A propos de ce...

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    Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d un bien immobilier / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation

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    Attestation de vie commune - Modèle, Exemple type

    Pertinence
    14%

    Attestation de vie commune

    Pourquoi choisir ce modèle de document ?

    L'attestation de vie commune vous est généralement demandée par un organisme qui accorde des droits en cas de vie conjugale (entre concubins, époux ou pacsés). Les deux membres du couple devront attester sur l'honneur qu'ils vivent ensemble pour bénéficier des droits correspondants.

    A propos de l'attestation de vie...

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    Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne

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