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Subsides SPC

Le 1er juillet 2016 entre en vigueur la loi 11540 qui a été acceptée en votation populaire le 28 février 2016. Ces nouvelles dispositions légales introduisent des changements dans le domaine des subsides alloués en faveur de certains bénéficiaires du Service des prestations complémentaires (SPC).

En effet, les bénéficiaires de prestations complémentaires...

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Service de l'assurance maladie : modèle de lettre-type de ...

Concerne : Résiliation de mon assurance-maladie de base au 31 décembre 2004

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous communique la résiliation, au 31 décembre 2004, de mon assurance de base...

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