La qualification de non-professionnel du comité d ...

La qualification de non-professionnel du comité d'entreprise, au sens du code de la consommation, et son impact sur les contrats à tacite reconduction

La qualification de non-professionnel du comité d'entreprise, au sens du code de la consommation, et son impact sur les contrats à tacite reconduction

Sylvie Alleno et Francis Marquant

La qualification de non-professionnel du comité...

Lire la suite

Date: 2018-02-16 09:13:05

Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise

Directive RSE : davantage d'entreprises concernées et une ...

Principale modification : davantage de sociétés seraient touchées par l'obligation de reporting RSE. Dans les projets de texte, sont concernées les sociétés cotées, les établissements de crédit et sociétés de financement, les établissements de paiement et de monnaie électrique, les entreprises d'assurance et de réassurance, les organismes de Sécurité sociale, les institutions de...

Lire la suite

Date: 2018-03-08 11:01:13

Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance en cas d'accident de travail / liste des entreprise d assurance