Contrat d'entreprise - Modèle de contrat | Edilex | F03500

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Date: 2010-01-05 00:00:00

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Contrat de financement - Modèle de contrat | Edilex | D04300

Le contrat de financement est l'instrument juridique par lequel une institution financière (le prêteur) consent à prêter, à une entreprise (l'emprunteur), des sommes d'argent pour assurer le financement des activités de cette dernière.

Utilisation

Le contrat de financement est utilisé pour établir les modalités d'un prêt...

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Date: 2010-01-05 00:00:00

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