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3 articles sélectionnés

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    Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

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    Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

    Présentation des accusés d'enregistrement

    Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...

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    Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...

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    2922%

    Certificat d'immatriculation d'une voiture d'occasion en provenance de l'étranger

    Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès

    Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les...

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  • 8

    Retrouvez tous les détails des Préfectures françaises

    Pertinence
    809%

    Retrouvez tous les détails des Préfectures françaises

    Préfectures et sous-préfectures de France

    L'hôtel du département est plus connu sous le nom de Préfecture. Chaque département français possède une Préfecture et une sous-préfecture dans chaque arrondissement (villes principales du département).

    C'est le préfet qui supervise l'ensemble des arrondissements du département....

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