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7 articles sélectionnés
Emprunt SCI prêt personnel - Creation SCI
PertinenceAccueil > Apports SCI > Apports en numéraire et emprunt immobilier
Emprunt SCI prêt personnel
Lorsque les acquéreurs d'un bien immobilier souhaitent créer une société civile immobilière, dans la pratique celle-ci est constituée entre la signature de la promesse de vente et l'acte notarié d'acquisition du bien.
Durant la constitution de la société civile immobilière, ses associés...
Charges déductibles SCI - Creation SCI
PertinenceAccueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu
Charges déductibles SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...
Emprunt SCI prêt personnel - Creation SCI
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Emprunt SCI prêt personnel
Lorsque les acquéreurs d'un bien immobilier souhaitent créer une société civile immobilière, dans la pratique celle-ci est constituée entre la signature de la promesse de vente et l'acte notarié d'acquisition du bien.
Durant la constitution de la société civile immobilière, ses associés...
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier 2014 / taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier 2015
Emprunt SCI prêt personnel - Creation SCI
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Emprunt SCI prêt personnel
Lorsque les acquéreurs d'un bien immobilier souhaitent créer une société civile immobilière, dans la pratique celle-ci est constituée entre la signature de la promesse de vente et l'acte notarié d'acquisition du bien.
Durant la constitution de la société civile immobilière, ses associés...
Charges déductibles SCI - Creation SCI
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Charges déductibles SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...
Emprunt SCI prêt personnel - Creation SCI
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Emprunt SCI prêt personnel
Lorsque les acquéreurs d'un bien immobilier souhaitent créer une société civile immobilière, dans la pratique celle-ci est constituée entre la signature de la promesse de vente et l'acte notarié d'acquisition du bien.
Durant la constitution de la société civile immobilière, ses associés...
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Modèle bail commercial Restaurant - Creation SCI
PertinenceAccueil > Exemple bail gratuit état lieux caution location > Bail commercial gratuit bail habitation
Modèle bail commercial Restaurant
Cet exemple de bail est une application du modèle de bail commercial également publié sur ce site et à copier gratuitement .
Bail commercial
Entre les soussignés
Madame RAYMOND Colette, propriétaire, représentée par son gérant, la S.A.R.L. AGENCE...
Thèmes liés : assurance que faire en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / police d assurance incendie
SCI et APL (allocation logement) - Creation SCI
Pertinencesuite à un passage à la caf, le taux retenu est de 10%.
Avez-vous vu la parution du décret ou une instruction ?
repondre message
26 mai 2014, par mamina
l article 85 l 542.2 de la sécurité sociale dit : par dérogation l aide/apl ou al / peut etre versées si l ensemble des parts de propriété et d usufruit du logement est inférieur a des seuils fixés par décret ....ils ne peuvent...
Thèmes liés : assurance habitation logement titre gratuit
SCI et APL (allocation logement) - Creation SCI
Pertinencesuite à un passage à la caf, le taux retenu est de 10%.
Avez-vous vu la parution du décret ou une instruction ?
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26 mai 2014, par mamina
l article 85 l 542.2 de la sécurité sociale dit : par dérogation l aide/apl ou al / peut etre versées si l ensemble des parts de propriété et d usufruit du logement est inférieur a des seuils fixés par décret ....ils ne peuvent...
Thèmes liés : assurance habitation logement titre gratuit
Dégradations par un locataire évaluation et procédure ...
PertinenceAccueil > Règles de gestion Révision loyer charges > Litiges et location
Dégradations par un locataire évaluation et procédure
Les dégradations dans un bien loué imputables à un locataire constitue un risque financier majeur pour le bailleur. En effet, le dépôt de garantie désormais limité à un mois de loyer (voir les règles juridiques concernant la caution d'un locataire ), ne...
Thèmes liés : contrat d assurance logement / assurance d un logement
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