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5 articles sélectionnés
Le régime public d'assurance automobile ... - barreau.qc.ca
PertinenceLe régime public d'assurance automobile (SAAQ), 20 ans plus tard
Le placement du siècle
Marc Bellemare, avocat *
Le 1er mars 1978 entrait en fonction notre régime public d'assurance automobile. Cette réforme péquiste majeure s'est réalisée malgré l'opposition des puissants lobbies d'assureurs et d'avocats qui préféraient le maintien d'un régime de responsabilité où la victime devait...
Date: 2017-10-17 15:18:11
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Préjudices écologiques - barreau.qc.ca
PertinenceLe temps des responsabilités
Myriam Jézéquel, juriste *
Comment expliquer que, dans le contexte de lutte à l'« écoterrorisme », devenue une préoccupation mondiale, la notion de « préjudice écologique pur » soit ignorée de la plupart des ordres juridiques, et du droit québécois et canadien de l'environnement en particulier ?
En 1998, un pisciculteur constate la perte de toutes...
Date: 2017-12-01 21:17:13
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Fonds d'assurance - Souscription et exemption - Tableau de ...
PertinenceL'avocat inscrit au Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec doit souscrire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec ( Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec , RLRQ, c. B-1, r. 20).
Il peut toutefois demander une exemption s'il se trouve dans l'une des situations décrites à...
Date: 2018-01-12 02:16:47
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Fonds d'assurance - Souscription et exemption - Tableau de ...
PertinenceL'avocat inscrit au Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec doit souscrire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec ( Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec , RLRQ, c. B-1, r. 20).
Il peut toutefois demander une exemption s'il se trouve dans l'une des situations décrites à...
Date: 2018-02-16 05:32:52
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Parmi nous - Barreau du Québec
PertinenceJournal du Barreau
Me Martin Castonguay (1976) et Me Martin Bergeron (1990), tout deux de la section de Montréal, ont récemment joint le cabinet de Grandpré Chait. Ils oeuvrent principalement dans les secteurs de droit bancaire, insolvabilité, immobilier et litige commercial, de même qu'en matière de financement garanti par les autorités gouvernementales. Pilote professionnel...
Date: 2017-10-03 15:59:41
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