Arrêté portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 ...

Arrêté portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 (SSIAP )

Écrit par SSIAP . Posté le Mardi 30 décembre 2008 @ 10:09:38 par SSIAP

MISE A JOUR: 4 juin 2014

L'Arrêté du 2 mais 2005 tel que vous le trouvez ci-dessous prend en compte les modificiations apportés par l'arrêté du 5 novembre et celui du 30 décembre 2010.

Le service de sécurité incendie

Le présent...

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  Posté : 08-11-2011 23:31

Bonjour vincentbdx,

Vous avez aussi l'option de votre assurance protection juridique, si vous en avez une, qui pourra vous conseiller pour vous guider d'abord dans la voie d'une conciliation, ensuite dans la voie d'une procédure judiciaire, si votre dosier est "défendable".

Sachez que de toutes façons, le Code de la Construction et de l'Habitation oblige, par son...

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