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2 articles sélectionnés

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    Devoir de conseil de l'assureur | Blog Avocats

    Pertinence
    598%

    Par albert.caston le mer, 27/06/2012 - 07:08

    Cet arrêt est commenté par :

    - M. BIGOT, REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2012, p. 1160

    Cour de cassation

    Audience publique du jeudi 14 juin 2012

    N° de pourvoi: 11-13.548

    Non publié au bulletin Cassation

    LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

    Sur le moyen unique pris en sa première branche :

    Lire la suite

    Thèmes liés : contrat d'assurance habitation axa / assurance habitation en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

  • 1

    ASSURANCES DECES ET ACCIDENT | Blog Avocats

    Pertinence
    821%

    Par jean-claude.guillard le jeu, 19/06/2008 - 09:43

    ASSURANCES DECES ET ACCIDENT

    MIRAGE DE L'ASSURE - OASIS POUR L'ASSUREUR ? DESERT POUR LE BENEFICIAIRE

    ATTENTION, IL Y A ACCIDENT ET ACCIDENT

    Certaines compagnies d'assurance ou banques proposent, moyennant des cotisations souvent réduites et attractives, le versement d'un capital en cas de décès pour cause de maladie, qui sera...

    Lire la suite

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance deces accident et maladie / versement capital deces assurance vie / contrat d assurance deces / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur

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    Devoir de conseil de l'assureur | Blog Avocats

    Pertinence
    598%

    Par albert.caston le mer, 27/06/2012 - 07:08

    Cet arrêt est commenté par :

    - M. BIGOT, REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2012, p. 1160

    Cour de cassation

    Audience publique du jeudi 14 juin 2012

    N° de pourvoi: 11-13.548

    Non publié au bulletin Cassation

    LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

    Sur le moyen unique pris en sa première branche :

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    Thèmes liés : contrat d'assurance habitation axa / assurance habitation en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

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