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ALDO - L'assurance-responsabilité professionnelle
PertinenceL'assurance-responsabilité professionnelle
En cours de révision
En vertu du Règlement concernant l'assurance-responsabilité professionnelle des médecins, qui découle des dispositions du Code des professions, le médecin a l'obligation de souscrire et de maintenir en vigueur un contrat d'assurance en cette matière ou de fournir la preuve que son employeur détient un contrat d'assurance dont la garantie s'étend nommément à lui et que ce contrat comporte une garantie pour les limites minimales fixées par le Règlement. L'adhésion à l'Association canadienne de protection médicale (ACPM) permet aussi de...
Thèmes liés : assurance responsabilite professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance professionnelle medecin / compagnie assurance professionnelle / assurance professionnelle medicale
ALDO - Le Règlement concernant l’assurance responsabilité ...
PertinenceLes obligations des médecins en vertu d'autres règlements
Le Règlement concernant l'assurance responsabilité professionnelle des médecins
En cours de révision
Un des principes fondamentaux reliés à la notion de « professionnel » est celui de la responsabilité pour les fautes commises dans l'exercice de la profession. Le professionnel a l'obligation de fournir une garantie contre sa...
Thèmes liés : assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle medecin / assurance professionnelle
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