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Crédit Agricole Toulouse 31 - Assurance Responsabilité des ...
Pertinencemarché particuliers
En tant que Dirigeant, il s'agit d'une assurance essentielle pour vous protéger des mises en causes personnelles qui peuvent mettre en péril votre propre patrimoine.
Assurer le patrimoine personnel du Dirigeant
En cas de mise en cause personnelle du dirigeant, la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle de l'entreprise ne peut pas intervenir. Le...
Site : ca-toulouse31.fr
Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance rc dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance dirigeant d entreprise
LOI - WET
PertinenceArt. 5 . § 1. Montant du cautionnement.
Le cautionnement répond des obligations de l'adjudicataire jusqu'à complète exécution du marché. Il est fixé à 5 pour cent du montant initial du marché.
(L'assiette du cautionnement des marchés de fournitures et de services à conclure sans indication d'un prix total est fixée dans les documents du marche. A défaut, l'assiette...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Taux immobilier 2017 - Comparateur LPI
PertinenceLes taux de prêt immobilier
Un crédit immobilier peut être contracté soit avec un taux fixe, soit avec un taux révisable (ou variable). Le choix du type de taux immo se fait à la signature du contrat. Un taux fixe sera préférable si vous n'aimez pas les mauvaises surprises ou si les taux immobiliers pratiqués à la signature de votre crédit sont bas. Le taux immobilier révisable, ou...
Site : le-pret-immobilier.com
Thèmes liés : taux assurance credit immobilier 2017 / taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / taux assurance credit immobilier moyen
Carte vitale - description et usages
PertinenceLa carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site : http://www.advital.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel contact / assurance perte d'autonomie credit agricole / assurance perte d autonomie / contrat d'assurance pour entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
