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4 articles sélectionnés
Irrecevabilité de l’action ayant mis à la cause la ...
PertinenceCour du travail de Mons, 1er décembre 2008, R.G. 20.858-20.876
TERRA LABORIS ASBL - Mireille JOURDAN
Dans un arrêt du 1er décembre 2008, la Cour du travail de Mons, devant statuer sur la recevabilité d'une action en revision (accident du travail) considère que l'action dirigée contre une autre entreprise d'assurances que celle légalement débitrice des indemnités est irrecevable et n'a...
Date: 2017-10-27 16:27:35
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / assurance responsabilite civile entreprise / devis d assurance / estimation d assurance / groupement des entreprise mutuelle assurance
Indemnités de mutuelle : conditions de rétroactivité de ...
PertinenceIndemnités de mutuelle : conditions de rétroactivité de remboursement de l'indu
Commentaire de Trib. trav. Bruxelles, 3 mai 2013, R.G. 09/11.140/A
Mis en ligne le mardi 2 juillet 2013
Tribunal du travail de Bruxelles, 3 mai 2013, R.G. n° 09/11.140/A
Terra Laboris asbl
Dans un jugement du 3 mai 2013, le tribunal du travail de Bruxelles rappelle l'interprétation à donner à l'article 17 de...
Date: 2017-10-06 15:34:39
Thèmes liés : devis d assurance / devis d assurance en ligne / demande devis assurance
Indemnité compensatoire de préavis : comment évaluer l ...
PertinenceIndemnité compensatoire de préavis : comment évaluer l'avantage en nature constitué par l'usage d'une voiture ?
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 5 février 2014, R.G. n° 2012/AB/316 - 2012/AB/741 - 2012/AB/1.264
Mis en ligne le vendredi 13 juin 2014
Cour du travail de Bruxelles, 5 février 2014, R.G. n° 2012/AB/316 - 2012/AB/741 - 2012/AB/1.264
TERRA LABORIS ASBL
Dans un arrêt du 5...
Date: 2018-06-24 06:56:03
Thèmes liés : l assurance voiture / rupture de contrat d assurance voiture
Cumul d’indemnités de mutuelle et d’allocations annuelles ...
PertinenceCumul d'indemnités de mutuelle et d'allocations annuelles suite à un accident du travail : conditions
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 19 avril 2012, R.G. 2008/AB/51.311
Mis en ligne le jeudi 19 juillet 2012
Cour du travail de Bruxelles, 19 avril 2012, R.G. n° 2008/AB/51.311
Terra Laboris asbl
Dans un arrêt du 19 avril 2012, la Cour du travail de Bruxelles rappelle les conditions dans...
Date: 2018-01-12 06:17:33
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail
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