Mutuelle, prévoyance et assurance-décès sur le bulletin de ...

Lorsque les cotisations relatives à la prévoyance complémentaire présentent des taux différents, ils peuvent être présentés sur plusieurs lignes.

Selon nous, il n'y a pas d'interdiction formelle d'afficher plusieurs lignes de prévoyance complémentaire, y compris lorsque les taux appelés se trouvent être identiques (ne serait-ce que pour faciliter le paramétrage du logiciel de paie).

Toutes ces lignes porteront le nom de « Complémentaire_Incapacité Invalidité décès »

Complémentaire santé...

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Thèmes liés : taux assurance deces cadre / assurance prevoyance deces invalidite / assurance prevoyance deces / assurance mutuelle complementaire sante / cotisation assurance complementaire sante

La Cour de cassation précise le maintien de salaire en cas ...

, pourvoi n°15-21004

Commentaire de LégiSocial ¶

C'est un arrêt important que nous abordons aujourd'hui et qui est pour nous l'occasion de rappeler quelques principes importants concernant le maintien de salaire en cas de maladie. 

Rappel des dispositions légales ¶

Depuis la loi LMMT du 26/06/2008, les conditions permettant le maintien de salaire en cas d'arrêt de maladie ont été...

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Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance prevoyance maladie maintien de salaire / assurance collective prevoyance entreprise / assurance prevoyance entreprise