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5 articles sélectionnés
laurentmercie-avocat.fr - avocat droit de l'automobile ...
Pertinence226, rue du Faubourg St Honoré
75008 PARIS
Tél. : 01 56 59 60 20
Fax : 01 56 59 60 22
Issu d'une famille d'ingénieurs à l'origine de nombreux brevets importants dans le domaine automobile et l'armement, Laurent Mercié a été formé plusieurs années dans un cabinet spécialisé dans la propriété industrielle. Depuis qu'il a fondé son propre cabinet en 1994, il développe...
Thèmes liés : bureau de l assurance automobile / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / l'assurance automobile / l assurance automobile
Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...
PertinenceModifications techniques de votre auto : Qu'en est-il juridiquement ?
Voici quelques rappels importants destinés à tous les "apprentis sorciers" qui seraient tentés d'apporter quelques "améliorations" techniques à leur auto...
L'adjonction d'un ou plusieurs cylindres à votre moteur, l'installation de disques ventilés sur toutes les roues ou le tronçonnage habile du toit de la berline pour...
Thèmes liés : contrats d assurance auto / contrat d'assurance voiture / pas d assurance voiture / assurance d'auto / assurance d auto
Vendeur professionnel et vices cachés Avocat Automobile ...
PertinenceLe champ des dommages et intérêts dus par le vendeur professionnel, nécessairement de mauvaise foi aux yeux de la jurisprudence, est très vaste. La Cour de cassation vient une nouvelle fois de le rappeler en matière de crédit-bail.
La totalité des conséquences dommageables
Il est un réflexe naturellement répandu pour celui qui, disposant d'un véhicule dans le cadre d'un contrat de...
Thèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / contrat d'assurance automobile
La responsabilité professionnelle du réparateur automobile ...
PertinenceLa responsabilité professionnelle du réparateur automobile
Une présomption de responsabilité
Les principes généraux qui régissent les obligations du réparateur automobile, dont le fondement légal est posé aux articles 1779 et suivants du Code civil, ont été forgés par la jurisprudence des Tribunaux, caractérisée par une tendance à accentuer au fur et à mesure l'étendue de cette...
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnel de l'automobile
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Issu d'une famille d'ingénieurs à l'origine de nombreux brevets importants dans le domaine automobile et l'armement, Laurent Mercié a été formé plusieurs années dans un cabinet spécialisé dans la propriété industrielle. Depuis qu'il a fondé son propre cabinet en 1994, il développe...
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PertinenceLe champ des dommages et intérêts dus par le vendeur professionnel, nécessairement de mauvaise foi aux yeux de la jurisprudence, est très vaste. La Cour de cassation vient une nouvelle fois de le rappeler en matière de crédit-bail.
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