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5 articles sélectionnés
L'assurance habitation - infobailleur.org
PertinenceL'assurance habitation
Art 7 alinéa 'g' de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009
Les locataires doivent souscrire obligatoirement à une assurance habitation pour les logements loués vides. Son importance est réelle et couvrira le bien en cas de risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux, vol, catastrophe naturelle et tempête...). Ce type de contrat...
Thèmes liés : assurance habitation locataire meuble / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance habitation en cas d incendie / assurance habitation locataire / contrat d'assurance d'habitation
Les obligations du locataire - infobailleur.org
PertinenceSouscrire une assurance habitation
Le locataire a l'obligation envers vous de souscrire une assurance responsabilité pour le logement, l'attestation doit être remis au propriétaire et renouvelée chaque année.
Le bailleur peut exiger la justification de cette assurance chaque année. Il ne peut pas imposer au locataire une assurance de son choix.
Le locataire non assuré encourt la...
Thèmes liés : assurance logement locataire proprietaire / assurance logement locataire / assurance habitation locataire ou proprietaire / assurance habitation locataire / resiliation contrat d'assurance habitation
Le bail - Propriétaires
PertinenceArt 3 de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009
Le bail est un contrat de location. Il définit vos obligations et celles du locataire. Il doit obligatoirement être établit par écrit. C'est à vous de le rédiger. Il doit être signé en 2 exemplaires par vous et votre locataire (ou en autant d'exemplaires que de parties).
Les clauses obligatoires
Nom et adresse du...
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / estimation d'assurance habitation
L'assurance habitation - infobailleur.org
PertinenceL'assurance habitation
Art 7 alinéa 'g' de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009
Les locataires doivent souscrire obligatoirement à une assurance habitation pour les logements loués vides. Son importance est réelle et couvrira le bien en cas de risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux, vol, catastrophe naturelle et tempête...). Ce type de contrat...
Thèmes liés : assurance habitation locataire meuble / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance habitation en cas d incendie / assurance habitation locataire / contrat d'assurance d'habitation
Les obligations du locataire - infobailleur.org
PertinenceSouscrire une assurance habitation
Le locataire a l'obligation envers vous de souscrire une assurance responsabilité pour le logement, l'attestation doit être remis au propriétaire et renouvelée chaque année.
Le bailleur peut exiger la justification de cette assurance chaque année. Il ne peut pas imposer au locataire une assurance de son choix.
Le locataire non assuré encourt la...
Thèmes liés : assurance logement locataire proprietaire / assurance logement locataire / assurance habitation locataire ou proprietaire / assurance habitation locataire / resiliation contrat d'assurance habitation
Le bail - Propriétaires
PertinenceArt 3 de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009
Le bail est un contrat de location. Il définit vos obligations et celles du locataire. Il doit obligatoirement être établit par écrit. C'est à vous de le rédiger. Il doit être signé en 2 exemplaires par vous et votre locataire (ou en autant d'exemplaires que de parties).
Les clauses obligatoires
Nom et adresse du...
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La location meublée - infobailleur.org
PertinenceLa location meublée
Art. 3-1, 6 et 20-1 de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009
Art. L 632-1 et L 632-2 du code de construction et de l'habitat
Vous disposez d'un logement meublé à louer. Voici l'essentiel à connaître.
Le contrat de location en meublé
Si vous louez un logement meublé comme résidence principale pour le locataire, vous devez rédiger un bail.
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation
Les obligations du propriétaire bailleur - infobailleur.org
PertinenceArt 6 de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009.
Art 1719 à 1727 du Code Civil
Vous devez offrir au locataire un logement décent, doté d'équipements qui fonctionnent correctement. Le ministère du logement a publié sur son site Internet un guide sur la notion de logement décent, décrivant pièce par pièce les principales caractéristiques d'un logement répondant aux normes...
Thèmes liés : contrat d assurance logement / assurance d un logement
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