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Le locataire doit-il payer l'assurance incendie? | Droits ...
PertinenceRégion wallonne
L'assurance incendie n'est pas une obligation légale, mais votre contrat peut vous l'imposer.
Si votre contrat vous l'impose et que vous ne respectez pas cette obligation, le propriétaire pourrait éventuellement demander la résolution du bail à vos torts devant le juge de paix.
Attention, en cas d'incendie, la responsabilité du locataire est présumée vis-à-vis du...
Thèmes liés : assurance contre l incendie / incendie assurance locataire ou proprietaire / incendie assurance locataire / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie voiture
Le locataire doit-il payer l'assurance incendie? | Droits ...
PertinenceRégion de Bruxelles-Capitale
L'assurance incendie n'est pas une obligation légale, mais votre contrat peut vous l'imposer.
Si votre contrat vous l'impose et que vous ne respectez pas cette obligation, le propriétaire pourrait éventuellement demander la résolution du bail à vos torts devant le juge de paix.
Attention, en cas d'incendie, la responsabilité du locataire est présumée...
Thèmes liés : assurance contre l incendie / incendie assurance locataire ou proprietaire / incendie assurance locataire / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie voiture
Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire ...
PertinenceObligations et devoirs du propriétaire et du locataire
Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire
Location libreacces
Aides pour constituer la garantie locative libreacces
Aides du CPAS libreacces
Réparations, entretiens et travaux libreacces
Répartition des travaux entre le propriétaire et le locataire libreacces
Loyer, charges et assurances libreacces
Loyer libreacces
Fin bail...
Thèmes liés : contrat d assurance logement / assurance logement locataire proprietaire / assurance d un logement
Le locataire doit-il payer l'assurance incendie? | Droits ...
PertinenceRégion wallonne
L'assurance incendie n'est pas une obligation légale, mais votre contrat peut vous l'imposer.
Si votre contrat vous l'impose et que vous ne respectez pas cette obligation, le propriétaire pourrait éventuellement demander la résolution du bail à vos torts devant le juge de paix.
Attention, en cas d'incendie, la responsabilité du locataire est présumée vis-à-vis du...
Thèmes liés : assurance contre l incendie / incendie assurance locataire ou proprietaire / incendie assurance locataire / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie voiture
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