Site : devis-assurance-decennale.fr
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devis-assurance-decennale.fr - ASSURANCE DÉCENNALE
PertinenceAssurance de responsabilité professionnelle
Assurance de responsabilité professionnelle par excellence, l'assurance décennale protège le maître d'ouvrage ainsi que d'autres catégories de personnes contre les conséquences d'un vice de construction en encore d'une malfaçon et ce, sans même devoir ester en justice pour obtenir la réparation de leur préjudice.
Le constructeur tenu de...
Thèmes liés : devis pour assurance decennale / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de l immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / assurance d un bien immobilier
Devis assurance décennale des artisans du batiment ...
PertinenceAutres activités
A propos de l'assurance décennale
L'assurance décennale obligatoire est une assurance de responsabilité civile devant être souscrite par tout constructeur d'un ouvrage (art. L241-1 du Code des assurances) pour couvrir sa responsabilité décennale.
Thèmes liés : devis pour assurance decennale / devis d assurance / devis pour assurance
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PertinenceAssurance de responsabilité professionnelle
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