Le point sur le CGA en Location meublée - Le blog de ComptaCom

Le point sur le CGA en Location meublée

Déclaration 2031 et annexes gratuites ou presque !

Les loueurs en meublé non professionnels et professionnels peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérent à un CGA.

L'adhésion au Centre de Gestion Agréé doit intervenir dans un délai de 5 mois maximum après le début de l'activité ou de l'exercice comptable.

L'inscription au CGA en LMNP /...

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Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en indivision / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / compagnie d assurance professionnelle

Les sanctions applicables en cas d’omission ou d’erreur ...

Les sanctions applicables en cas d'omission ou d'erreur sur la déclaration d'accident du travail

Décret 2013.6 du 03 janvier 2013 sur les sanctions applicables en cas d'omission ou d'erreur sur la déclaration d'accident du travail

Même si l'employeur conteste le caractère professionnel d'un accident ou même si ce dernier est bénin, il ne peut se dispenser de compléter en bonne et due forme la déclaration d'accident du travail et de l'envoyer dans les 48 heures. Le cas échéant, il lui appartient juste...

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Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail