LE COIN DU JURISTE, LE TEMPS DE L'ACTION - Le blog de ...

XYZ 22/09/2016 22:36

Vous glissez tranquillement du monopole de l'assurance à celle du courtier.

"Afin de satisfaire à cette obligation, et dans le respect de l'ordonnance susvisée, il appartient à notre courtier LSN-ASSURANCES, mandataire unique du notariat en relation avec nos assureurs, de remettre l'attestation requise."

Quelque chose me dit que le mandataire unique choisi depuis...

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UN COMMUNIQUE DU CSN - Le blog de avocats.notaires.over ...

Nous en saurons peut-être davantage en regardant la commission à 16H45.

Mais je crains que la phase de consultation publique pour l'élaboration de la cartographie soit interminable et que la cartographie ne sorte qu'en septembre-octobre.

Aucun délai n'est respecté de toute façon...

Désespérant !

Thomas 09/02/2016 23:17

Sur le stage futur notaire, je ne partage pas votre avis par...

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