Avoir une assurance auto est absolument obligatoire pour tout conducteur, afin de rouler dans la légalité. Mais les compagnies d’assurances, elles, ne sont soumises à aucune obligation d’acceptation. Alors que faire en cas de refus d’assurance ?
Il est possible qu’après avoir subi plusieurs sinistres, même sans en être responsable, un conducteur voie son assureur résilier son contrat. Les compagnies d’assurances bénéficient en effet de ce droit, et n’ont pas à justifier leur décision. Dans ce cas, il faut à tout prix trouver une autre assurance, car en France, conduire sans être assuré constitue une infraction pénale. Elle peut être punie d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750€, qui peut être assortie d’autres sanctions comme la suspension du permis, ou l’immobilisation du véhicule.
Il faut donc au plus vite trouver une autre compagnie qui accepte d’assurer le conducteur pour la garantie responsabilité civile (il s’agit de la seule assurance auto obligatoire). Il existe des compagnies d’assurances qui se spécialisent dans la couverture des clients dits « à risque », qu’ils soient malussés ou aient été résiliés. À noter tout de même que souvent, les couvertures sont plus chères que les contrats classiques. Le conducteur doit alors se faire envoyer une proposition d’assurance d’un assureur, ou bien la télécharger sur le site du BCT. Il doit ensuite l’envoyer en recommandé au siège social de la compagnie d’assurance choisie en demandant un devis. L’assureur dispose alors de 15 jours pour accepter ou non d’assurer le demandeur, le silence faisant office de refus.
En dernier recours, il est possible de faire appel au Bureau Central de Tarification (BCT). Cet organisme d’état a pour mission d’imposer à l’assureur la mise en place d’un contrat spécifique pour un conducteur qui ne trouve plus d’assureur. En cas de refus de l’assureur, le demandeur dispose à son tour de 15 jours pour saisir le BCT par courrier recommandé. Ce dernier rendra sa décision environ 1 ou 2 mois plus tard. Le demandeur a donc le choix d’accepter ou non la proposition faite par le BCT, au tarif défini.