FAQ de l’assurance habitation

Vous en avez souscrit une, vous savez qu’elle vous couvre de nombreux risques, mais cette fameuse assurance a encore quelques secrets pour vous ? Cette Foire aux questions devrait lever le voile pour vous aider à y voir plus clair.

Par Rosalie ETTASSI

Comment fonctionne l’assurance pour une sous-location ?

Rappelons tout d’abord qu’un locataire ne peut sous-louer le bien que s’il a obtenu l’autorisation écrite de son propriétaire.
Si la sous-location a lieu, le locataire doit rester assurer, il ne peut pas résilier son assurance pour ce motif. De plus, il doit informer son assureur de la sous-location, car le risque est aggravé. Il s’expose alors à une augmentation de la prime voire même à une mise à terme de la couverture. Cette démarche est cependant obligatoire, car si l’assureur n’est pas au courant de la démarche de sous-location, il pourra refuser de prendre en charge les dommages causés par le sous-locataire.

Concernant le sous-locataire, il n’est pas obligé de souscrire une assurance. Il a néanmoins tout intérêt à le faire, le locataire bailleur est d’ailleurs en droit de l’exiger.

Comment fonctionne l’assurance pour une vente en viager ?

Le vendeur qui continue à vivre dans son bien peut voir sa responsabilité engagée en cas de sinistre. En tant qu’occupant du bien, la prise en charge des remboursements n’est possible que s’il est assuré par une assurance multirisque habitation par exemple. Il est néanmoins possible que le contrat de vente comporte une clause imposant à l’acheteur d’assurer le logement dès la signature.

Quel type d’assurance pour une colocation ?

Un bien occupé par un locataire doit obligatoirement être assuré, c’est donc également le cas pour une colocation. Chaque année, l’attestation d’assurance doit être remise au propriétaire, sans quoi ce dernier est en droit de mettre fin au contrat de location. Il existe deux cas de figure :

• Si le bail est commun à tous les colocataires, alors il est possible de ne souscrire qu’à un seul contrat d’assurance sur lequel figurent tous les noms.

• Si les baux sont individuels, chaque colocataire doit s’assurer individuellement auprès de la compagnie d’assurance de son choix.

Certaines compagnies proposent des contrats spéciaux, adaptés aux colocations.

Quelle assurance pour un logement vacant ?

Dans le cas où un propriétaire loue un bien hors copropriété, il peut souscrire une assurance multirisque habitation PNO (propriétaire non occupant). Grâce à cette garantie, le logement est couvert pour les incendies, dégâts des eaux, et catastrophes naturelles, pendant les temps d’inoccupation. Elle s’avère utile pour les périodes entre deux locataires, ou pendant une période de préavis de congé.

Les cotisations peuvent-elles augmenter ?

Oui, c’est possible. Deux situations peuvent alors se présenter :

• Le contrat comportait une clause de révision. L’assureur est alors libre de majorer ses tarifs.

• Le contrat ne comportait pas de clause de révision. L’assureur ne peut pas augmenter les cotisations sans l’accord de l’assuré.