Articles pour le thème »
changer l'assurance d'un pret immobilier en cours
489 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Droit immobilier : vente, achat ou location de biens ...
PertinenceDroits dans une location d'appartement
Le propriétaire a-t-il le droit de visiter le logement du locataire ?
Le propriétaire n'a pas le droit d'entrer dans le logement du locataire sans sa permission. Cette violation de domicile est une infraction pénale passible d'un an d'emprisonnement et 15 000 EUR d'amende.
Y-a-t-il le droit de réaliser des travaux dans le logement loué ?
Le locataire...
Site : http://www.droitimmobilier.info
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / assurance d'un bien immobilier en location / assurance logement locataire proprietaire / vente d'un bien immobilier assurance / remboursement assurance emprunteur pret immobilier
Simulation prêt immobilier
PertinenceSimulation de prêt immobilier
A cause de la lutte entre les banques et les organismes de crédit pour gagner une part de marché de plus, pour grignoter quelques points sur les autres, toute une panoplie de mesures et de campagne publicitaire sur tous les supports qui existent sont proposés. L'internet n'est pas en reste vu qu'il est très en vogue et sa facilité d'utilisation est un atout...
Site : http://www.simulationpretimmobilier.net
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / simulation assurance pret immobilier / taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance
Banque Assurance Optimisation - ASSURANCE DE PRET
PertinenceCréation : mercredi 8 février 2017 18:00
Écrit par CAPITAL
Cette fois c'est la bonne ! Si vous avez souscrit un crédit pour acheter votre logement, vous allez pouvoir résilier à tout moment l'assurance emprunteur de votre banque... et trouver moins cher ailleurs.
C'est la fin d'un interminable feuilleton ! Votée en fin d'année dans le...
Site : http://baofrance.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / assurance emprunteur pret immobilier resiliation / assurance pret immobilier banque / resiliation contrat assurance pret immobilier / changer assurance pret immobilier
Simulation emprunt immobilier, credit immmo au meilleur ...
PertinenceTrouvez le meilleur taux immobilier
votre simulateur
(en 3 minutes) !
Votre simulation credit immo ICI
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
simulez votre prêt
La Simulation emprunt immobilier
Vous avez besoin de financer votre nouveau projet avec...
Site : https://emprunt-immobilier.site
Noelfap.com - Accueil
PertinenceIl apparaît obligatoirement dans l'échéancier de votre offre de prêt, et fait l'objet d'une mise à jour annuelle par votre établissement prêteur : le capital restant dû est une notion essentielle dans le processus de remboursement de votre prêt. Voici toutes les clés pour bien le comprendre et le déterminer aisément, quel que soit le moment du calendrier de vos échéances. ...
Site : http://www.noelfap.com
Assurance emprunteur – Comparateur de taux
PertinenceAssurance emprunteur pour votre pret immobilier
Assurance emprunteur : les garanties
L'assurance crédit n'est pas une nouveauté sur le marché des assurances mais reste inconnue chez plus de 30% des Français. L'assurance prêt, généralement souscrite auprès de la banque émettrice de crédit, lui permet de récupérer son argent même en cas de problèmes graves liés à la santé de...
Site : http://assurtaux.com
Thèmes liés : simulation d'assurance vie / simulation contrat d'assurance vie / offre d'assurance auto / patrimoine immobilier des compagnies d'assurance / assurance professionnel de l'auto
N° 2944 - Rapport d'information de Mme Gisèle Biémouret ...
PertinenceINTRODUCTION 15
I. L'ENDETTEMENT MASSIF DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PÈSE SUR LA MODERNISATION DE L'OFFRE DE SOINS 19
A. DES ÉTABLISSEMENTS LÉGÈREMENT DÉFICITAIRES EN 2013 19
B. UN NIVEAU D'ENDETTEMENT ÉLEVÉ RÉSULTANT DES PLANS HÔPITAL 2007 ET HÔPITAL 2012 21
1. Le paysage de l'endettement des établissements de santé 22
2. L'investissement des hôpitaux publics sur la même période...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / taux d assurance pret immobilier 2013 / taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier 2015
Mobilité bancaire - Vos questions, nos réponses - Conseils ...
PertinenceLa mobilité bancaire : c'est simple et c'est gratuit !
1. Ma banque doit m'informer de l'existence du service d'aide à la mobilité bancaire.
VRAI. Elle doit mettre gratuitement à la disposition de ses clients une documentation (affichage, dépliants, guide sur son site Internet...) relative au service d'aide à la mobilité bancaire.
2. Le service d'aide à la mobilité bancaire existait...
Site : https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / assurance credit immobilier caisse d'epargne / assurance credit immobilier bancaire / pret immobilier bancaire et assurance / assurance pour credit pret bancaire
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
PertinenceDisponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2018-01-12 03:01:45
Site : https://www.inc-conso.frService client Banque Accord : Téléphone, Adresse, Auchan
PertinenceService client Banque Accord : Téléphone, Adresse, Auchan
Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez ? Plus de choix dans la rubrique Banque
Vous êtes sur une page du site services-client.net
Pour contacter une entreprise, veuillez vous rendre sur leur site Internet officiel.
L'espace de commentaire ci-dessous vous permet de laisser un avis sur cette page.
Laissez votre propre avis...
Site : http://services-client.net
Thèmes liés : assurance pret banque accord / changer d assurance auto comment faire / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / demande de resiliation de contrat d'assurance voiture / pas d assurance voiture
Cumul fonctionnaire creation entreprise
PertinenceAccueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : assurance auto d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant
PertinenceDonner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. Tour d'horizon.
Donner de son vivant constitue une sage précaution. D'une part parce que cela...
Site : http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance d'un bien immobilier en indivision / assurance d'un bien immobilier en location / vente d'un bien immobilier assurance
Banque Postale (BP) : Mon compte, Accès et Services en ligne
PertinenceRubrique dédié à la Banque Postale, banque du groupe La Poste.
Anciennement connu sous le nom de PTT quand France Télécom et la Poste était toujours lié.
Votre banque vous propose de nombreux services en ligne sur son site officiel : La Banque Postale.fr
C'est une banque pour particuliers comme pour professionnels.
Elle est adaptée aux associations comme aux entreprises.
Sur leur site...
Site : banques1.com
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
PertinenceLes impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site : http://www.guidedesimpots.lu
Avis Caisse d'Epargne : notre évaluation - Capitaine Banque
Pertinencepar Rodhain - 20 octobre 2016 Répondre
Fuyez la caisse d'épargne !
Je désire fermer un compte chez eux. Impossible. J'en suis à plus de 15 appels téléphoniques, 2 lettres recommandées, et plusieurs visites sur place. Les interlocuteurs se renvoient la balle.
Impossible de retirer la totalité de mon compte. (Livret B)
Il faut laisser 15EUR dessus. Et en plus, ils m'ont compté 30EUR de...
Site : capitaine-banque.com
Thèmes liés : assurance credit immobilier caisse d'epargne / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance lors d un pret immobilier / credit mutuel assurance pret immobilier avis
Aide pour accéder à mon compte en banque sur Internet
PertinenceCliquez ici
Aide à la connexion pour les sites de Banques : nous vous proposons de vous aider à vous connecter sans problème au site de votre banque pour vérifier vos comptes et avoir accès à vos dernières opérations bancaires.
Si vous avez des problèmes pour accéder facilement et simplement à votre compte personnel en ligne (accès privé et sécurisé) sur le site de votre banque,...
Site : banques1.com
Ces prix surfaits qui fâchent les Suisses - Économie, Les ...
PertinenceLa Suisse reste le pays européen où le coût de la vie est le plus élevé. Des voitures aux médicaments, Bilan a sélectionné dix exemples frappants qui expliquent pourquoi les prix sont si hauts.
Des droits de douane importants expliquent pour partie les prix de l'alimentation en Suisse (50% plus chers qu'en Europe), alors que le fédéralisme complique l'édification de bâtiments...
Site : http://www.bilan.ch
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / prix de l assurance voiture / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance sante pour l'etranger pas cher / assurance or sante or prix or suisse or france
Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture
PertinenceSimulation assurance auto
Le droit de dédit en immobilier
Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.
Le droit de dédit était...
Site : simulationassuranceauto.org
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
PertinenceUn système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.orgThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / contrat d'assurance d'habitation
7 Métiers Bien Payés SANS Diplôme: GROS Salaire Sans Le ...
PertinenceDocuments à télécharger gratuitement
7 Métiers Bien Payés SANS Diplôme: GROS Salaire Sans Le Bac!
Contrairement à ce qu'on voudrait bien nous faire croire, il n'y a pas que les études dans la vie. On peut travailler sans le bac et gagner beaucoup d'argent. Le salaire d'un plombier et celui d'un pilote de drone civile en sont deux exemples parmi une longue liste. Attention, cela ne veut...
Site : http://creditfiche.com
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / resiliation contrat d'assurance auto suite vente / resiliation contrat d'assurance auto lettre type / resiliation de contrat d'assurance voiture modele
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
PertinenceAccusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Présentation des accusés d'enregistrement
Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...
Site : https://www.ecartegrise.fr
Association de défense des consommateurs Contre les Abus ...
PertinenceÉcrit par : sophie | 03/11/2008
Afin de créer ma société , j'ai fait un crédit à ma banque. Malheureusement, croulant sous les cotisations, j'ai dû cesser mon activité. Ma société n'existe plus, je rembourse encore mon crédit. Mais le problème est que ma banque refuse de fermer le compte pro afin de faire basculer le crédit sur mon compte personnel. Résultats : Primo : je...
Date: 2017-03-31 16:12:26
Site : http://banque.20minutes-blogs.frThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / assurance credit immobilier caisse d'epargne / contrat assurance pret immobilier caisse d'epargne / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / pas d assurance voiture
loi 6 juillet 1989 - navigateuridf
Pertinence1. Le congé donné par le bailleur
2. Le congé donné par le locataire
B. La restitution des lieux
1. La remise des clés
2. L'état des lieux de sortie
C. La restitution du dépôt de garantie
V. La résolution des litiges
(*) Comment se détermine le caractère principal d'une habitation ?
Il n'y a pas de définition légale de l'habitation...
Date: 2015-05-02 12:17:30
Site : http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org
Changer de banque : la compétence des conseillers comme ...
PertinenceChanger de banque avec une assurance-vie
Depuis plusieurs années, les banques en ligne et les services bancaires à distance n'ont cessé de se développer. Les clients des établissements bancaires gèrent aujourd'hui de façon plus autonome leurs produits d'épargne et leurs investissements à distance depuis leur PC, leur tablette ou leur smartphone. Pour autant, un sondage réalisé par...
Site : linternaute.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en ligne / contrat d assurance logement / assurance lors d un pret immobilier
Le séjour pour études en Belgique - Infor Jeunes Laeken
PertinenceTu envisages de venir étudier en Belgique dans l'enseignement supérieur.
Quelles sont les conditions et les démarches que tu dois effectuer en vue d'obtenir le titre de séjour qui te permettra de réaliser ton projet ?
L'étudiant ressortissant d'un état non membre de l'Espace Economique Européen (hors EEE) devra obtenir une Autorisation de Séjour Provisoire (ASP) pour pouvoir venir...
Site : http://inforjeunes.eu
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance d autorisation de sejour / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance pret immobilier maladie grave
CSCA – Courtage d’assurances | Présentation du courtage d ...
Le courtier d'assurances est un commerçant indépendant qui met en relation son client (l'assuré) et un assureur (la compagnie).
Son activité est réglementée principalement par le Livre V du Code des Assurances.
Un mandataire à l'écoute de l'assuré
Mandataire de l'assuré et non de la compagnie, son rôle est de mettre en rapport toute personne désirant s'assurer avec une société...
Date: 2017-05-16 18:28:20
Site : http://emploi-courtier-assurance.comThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance rc dirigeant d'entreprise
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
PertinenceLa commission examine, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Romain Colas, rapporteur pour avis).
M. Dominique Baert, président. Après avoir entendu ce matin, conjointement avec la commission des lois, saisie au fond, et la commission...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / assurance auto caisse d'epargne avis / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age
Espace Conseil - Meilleures licences
9 écoles membres de la FESIC, ESIEE Amiens, ESIEE Paris
Du 20 janvier au 20 mars 2018
GEIPI-Polytech
AGROSUP Dijon, EEIGM Nancy, Groupe INP, INP-ENIT, ENSGSI Nancy, ENSIBS Lorient-Vannes, ESGT Le Mans, ENSIM, ESIREM Dijon, ESIROI La Réunion, ESISAR, les écoles du réseau Polytech...
Du 20 janvier au 20 mars 2018
www.geipi-polytech.org
** Cette liste n'est pas...
Site : meilleures-licences.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / comparatif assurance sante etudiant a l'etranger / licence professionnelle banque finance assurance / master professionnel banque assurance immobilier
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2018-01-12 01:11:25
Site : https://www.inc-conso.frThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance perte d'emploi pret immobilier rupture conventionnelle / pret immobilier assurance perte d emploi / pret immobilier avec assurance perte d'emploi
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
Pertinencelbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-01-09 20:08:24
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netLUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site : http://www.fontaneau.com
Droit immobilier : vente, achat ou location de biens ...
PertinenceDroits dans une location d'appartement
Le propriétaire a-t-il le droit de visiter le logement du locataire ?
Le propriétaire n'a pas le droit d'entrer dans le logement du locataire sans sa permission. Cette violation de domicile est une infraction pénale passible d'un an d'emprisonnement et 15 000 EUR d'amende.
Y-a-t-il le droit de réaliser des travaux dans le logement loué ?
Le locataire...
Site : http://www.droitimmobilier.info
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / assurance d'un bien immobilier en location / assurance logement locataire proprietaire / vente d'un bien immobilier assurance / remboursement assurance emprunteur pret immobilier
Banque Assurance Optimisation - ASSURANCE DE PRET
PertinenceCréation : mercredi 8 février 2017 18:00
Écrit par CAPITAL
Cette fois c'est la bonne ! Si vous avez souscrit un crédit pour acheter votre logement, vous allez pouvoir résilier à tout moment l'assurance emprunteur de votre banque... et trouver moins cher ailleurs.
C'est la fin d'un interminable feuilleton ! Votée en fin d'année dans le...
Site : http://baofrance.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / assurance emprunteur pret immobilier resiliation / assurance pret immobilier banque / resiliation contrat assurance pret immobilier / changer assurance pret immobilier
Crédit rapide en ligne : Demande facile sur uncreditrapide.fr
PertinenceDemandez votre crédit rapidement en ligne
Demandez votre crédit rapidement en ligne
La crise économique ne cesse de rabaisser le pouvoir d'achat des particuliers. Pour réaliser des projets, ces derniers devront économiser durant plusieurs années.
Pour y remédier, un système de crédit a été instauré afin de réaliser les projets de construction, de réparation ou autres projets des...
Site : https://www.uncreditrapide.fr
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
PertinenceL'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site : http://www.corse-immobilier.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / attestation d'assurance logement / assurance d un logement / contrat d assurance logement
Simulation de credit avec le.credit
PertinenceComment fonctionne le simulateur crédit ?
Comparez parmi nos 100 acteurs bancaires.
100 % GRATUIT
Le service est totalement gratuit et sans engagement.
MEILLEUR TAUX
Notre comparateur met en avant toujours le meilleur taux du marché.
Fonction du simulateur le.credit
Mise en competition BANcaire
Les outils de comparaison...
Date: 2016-12-30 13:57:13
Site : http://le.creditDéduction d'intérêts pour les ... - courtier-atipa.fr
PertinenceVous êtes : / Accueil / Courtier Immobilier / Autres FAQ / Déduction d'intérêts pour les investissements locatifs
Déduction d'intérêts pour les investissements locatifs
Pour tout investissement locatif financé avec un prêt immobilier, le bulletin officiel des impôts 5D-2-07 N°43 du 23 MARS 2007 indique les règles de déduction des intérêts de votre prêt immobilier, dans la fiche...
Site : http://www.courtier-atipa.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / remboursement assurance d'un pret immobilier / contrat d assurance en cas de deces / assurance lors d un pret immobilier / taux d'assurance pret immobilier moyen
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
PertinenceDepuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site : http://www.ehpadimmo.com
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
PertinenceRapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / prise en charge assurance comite d'entreprise / taux d'assurance pret immobilier 2015 / taux d'assurance pret immobilier 2014
FAQ - Vous êtes propriétaire - ANIL
Tout replier Tout déplier
À la suite de l'inondation de ma maison, quel est le délai pour déclarer mon sinistre ? Dois-je attendre un arrêté de catastrophe naturelle ?
Un sinistre doit en principe être déclaré dans les cinq jours. Si un arrêté reconnaissant l'état de catastrophe naturelle est publié au Journal officiel, il est possible de déclarer le sinistre jusqu'à dix...
Site : https://www.anil.org
Tous les aménagements obligatoires avant de louer | Blog ...
PertinenceTous les aménagements obligatoires avant de louer
Posté le 30 mai 2012 dans la catégorie Je suis locataire par Logic-immo.com
Ce n'est pas le tout d'être propriétaire et d'être fier de son logement... Encore faut-il que votre bien soit apte à la location au regard des lois en vigueur ! Installations, diagnostics et autres normes, tout ce qu'il faut savoir avant de louer son bien en toute...
Site : http://blog.logic-immo.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance habitation appartement loue / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
PertinenceDisponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-03-31 20:04:32
Site : conso.netThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret consommation / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier la banque postale / taux d'assurance pret immobilier moyen
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
PertinencePublié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 130438 fois | 98 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
Site : http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat d'assurance habitation pas cher / pas d assurance voiture
Banque Postale (BP) : Mon compte, Accès et Services en ligne
PertinenceRubrique dédié à la Banque Postale, banque du groupe La Poste.
Anciennement connu sous le nom de PTT quand France Télécom et la Poste était toujours lié.
Votre banque vous propose de nombreux services en ligne sur son site officiel : La Banque Postale.fr
C'est une banque pour particuliers comme pour professionnels.
Elle est adaptée aux associations comme aux entreprises.
Sur leur site...
Site : banques1.com
Thèmes liés : assurance pret banque postale / assurance entreprise banque postale / changer d assurance auto comment faire / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / assurance auto caisse d'epargne adresse mail
Caution abusive, propriétaires tyranniques… paroles de ...
PertinenceCaution abusive pour obtenir le logement , propriétaires rechignant à réaliser des travaux pourtant essentiels, difficultés pour récupérer la caution lors de son départ... les relations entre locataires et bailleurs sont bien souvent houleuses. Lors d'un appel à témoignages, plus de 150 internautes nous ont raconté leurs mésaventures, tout en s'interrogeant sur leur bon droit.
Date: 2017-09-15 01:48:22
Site : lemonde.frGlossaires | Banque de France
PertinenceFichier tenu par la Banque de France pour tous les chèques impayés. Le fichier est alimenté par les banques. Le particulier peut le consulter pour connaître la situation de son inscription en s'adressant à la Banque de France.
Pour une interdiction d'émettre des chèques, la durée de l'inscription est de 5 ans au maximum et la régularisation de la situation peut intervenir à tout moment...
Site : https://www.ccsfin.fr
Immobilier Grenoble - Location étudiante - Achat ...
Vous recherchez une location étudiante à Grenoble, un appartement avec balcon ou terrasse, un logement idéal pour une famille à proximité de la Capitale des Alpes ? Nous sélectionnons pour vous des appartements à louer allant du studio au T5 et plus, ainsi que des maisons et des garages en location, alliant situation idéale et bon rapport qualité/prix. En parcourant nos annonces de...
Site : https://www.agencehenry.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / assurance d'un bien immobilier en location / renegociation pret immobilier et assurance / assurance logement locataire proprietaire / assurance emprunteur pret immobilier
Rachat de crédit : découvrez notre guide - Serenitis.fr
PertinenceLe site web serenitis.fr est édité par des professionnels du rachat de credit.
Intermédiaires en opérations de banque et services de paiements (iobsp), ils vous conseillent et vous accompagnent pour vos recherches de regroupement de crédits et vos renégociations de taux d'intérêt, un service dédié exclusivement aux particuliers.
Découvrez notre foire aux questions et trouver les...
Site : http://www.serenitis.fr
Thèmes liés : rachat assurance de credit immobilier / taux d'assurance pret consommation / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / taux d assurance pret