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taux d assurance pret immobilier 2013


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    N° 2895 - Rapport de Mme Karine Berger et M. Jérôme ...

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    INTRODUCTION 7

    Encadré 1 - Bilan des textes d'application 9

    I. AVEC L'ENLISEMENT EUROPÉEN, LA LOI FRANÇAISE EST UNE DES RARES LOIS DE RÉGULATION BANCAIRE OPÉRATIONNELLES 11

    A. LE RÈGLEMENT EUROPÉEN DIT « PROJET BARNIER » 11

    B. LES MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES DU RAPPORT HÖKMARK NE PERMETTENT PAS DE TROUVER UN ACCORD 12

    1. L'interdiction de certaines activités de négociation 12

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Crédit immobilier : renforcement de la protection des ...

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    44%

    Crédit immobilier : renforcement de la protection des emprunteurs

    N° 2016-30 / À jour au 24 octobre 2016

    Ordonnance du 25.3.16  : JO du 26.3.16 / Code de la consommation : L 313-1 à L 313-64 ; décret du 13.5.16  : JO du 15.5.16 ; décret du 29.6.16  : JO du 30.6.16 / Code de la consommation : R.313-1 à R.313-33

    Le régime du crédit immobilier, réglementé par le Code de la...

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    Site : https://www.anil.org

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    Maison à vendre à Montpellier: le guide pour vendre sa ...

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    42%

    Pour toute habitation construite à Montpellier avant le mois de juillet 1997, vous êtes dans l'obligation d'effectuer un diagnostic amiante de votre logement. En effet si le résultat du diagnostic indique la présence d'amiante dans votre maison héraultaise, un diagnostic immobilier devra être réalisé tous les 3 ans. Dans le cas contraire, votre diagnostic amiante sera valable pour une...

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    Site : http://www.salamiran.org

    Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / vente d'un bien immobilier assurance / assurance immobilier appartement maison achat vente / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d une maison en construction

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