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Assurance-vie — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...
Date: 2017-03-29 14:18:57
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en ligne
Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne
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Thèmes liés : simulation contrat d'assurance vie / souscrire un contrat d'assurance en ligne / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
PertinenceLe contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Site : economie.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise
CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L assurance habitation de Groupama
2 générales conditions La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions...
Site : http://docplayer.fr
Assurance décès: comparaison - moneyland.ch
PertinenceLes assurances vie risque pur sont en principe différenciées des assurances vie épargne dans le système des assurances vie suisses . Diverses formes mixtes d'assurances risque et d'assurances épargne existent en plus de cela.
Les assurances vie risque pur suisses assurent les Suissesses et les Suisses contre les risques les plus pessimistes, tels qu'un décès ou une incapacité de gain. On...
Site : moneyland.ch
Assurance Deces : lexique - assurance-prevoyance.org
PertinenceLexique assurance
Assurance collective : Elle comprend l'ensemble des contrats d'assurances qu'une entreprise souscrit pour tout ou partie de ses salariés en assurance de personnes (assurance vie, santé, prévoyance).
Assurance crédit : Elle permet aux entreprises de s'assurer contre les risques d'impayés de leurs clients.
Assurance des risques spéciaux :...
Assurance décès risque pur | Direct Assurances
Pertinencesuicide (en général couvert après 3 ans de contrat)
Cette assurance peut être conclue sous deux régimes fiscaux différents (3A ou 3B)
Calcul des primes
Les primes sont calculées en fonction de l'âge, du sexe, de la profession, de l'état de santé, du bmi (indice corporel à calculer ici), de la profession et des autres activités à risque.
Le contrat peut prévoir une prime :
fixe (ou...
Site : direct-assurances.ch
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie apres un deces / resiliation contrat d'assurance sante
Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
PertinenceRéalisé avec le site :
http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
Site : http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / taux d'assurance pret immobilier moyen / remboursement assurance d'un pret immobilier
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
PertinenceLexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.frThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret consommation / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier la banque postale
Prêt relais : taux fixe, révisable, assurance du crédit
PertinenceTrois types de crédit-relais existent :
le prêt relais accompagné d'un prêt amortissable classique ;
le prêt relais avec "franchise totale" accompagné d'un prêt amortissable ;
le prêt relais "sec" si la valeur de l'acquisition est égale ou inférieure à la valeur du bien vendu.
Modalités du prêt
Les modalités du prêt relais sont :
Il n'y pas d'amortissement ;
Il n'y a pas de...
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
PertinenceA titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site : http://www.assurance-site.fr
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
PertinenceLe contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-05-16 18:09:59
Site : economie.gouv.frThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr
Pertinence9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2017-11-09 14:58:46
Site : http://www.cleiss.fr
Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne
Jusqu'à 9000EUR de capital garanti
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Site : lassurance-obseques.fr
Assurance-vie — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...
Date: 2017-03-29 14:18:57
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en ligne
Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...
PertinenceQue devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ?
A qui revient le contrat d'assurance-vie?
Aucun bénéficiaire n'a été désigné
Dans ce cas, le capital fait partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.
Un bénéficiaire a été désigné
Lors du décès de l'assuré le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au...
Date: 2017-03-31 22:02:32
Site : http://www.notaires.paris-idf.frThèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie
Assurance vie pour les nuls : Principe et fonctionnement
PertinenceL'assurance-vie est un placement financier qui permet au souscripteur d'épargner de l'argent dans l'objectif de le transmettre à un bénéficiaire lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Ce produit d'épargne permet au souscripteur de percevoir des intérêts sur son contrat en fonction du capital investi.
En cas de vie du souscripteur, il reste le...
Site : https://epatrimoine.fr
Lexique Fédération Bancaire Française - fbf.fr
Plus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.
Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.
Abandon de créance
L'abandon de créance est la renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle. On parle aussi de...
Date: 2017-10-06 14:59:26
Site : http://www.fbf.frMontant du capital décès garanti - Assurance décès
PertinenceAccueil » Capital décès » Montant du capital décès d'une assurance décès
Montant du capital décès d'une assurance décès
Comment choisir le montant du capital décès ? Y a-t-il un capital minimum ou un capital maximum ? Le capital garanti peut-il être modifié ?
Comment déterminer le montant du capital ?
en s'adressant à un conseiller qui vous aidera à procéder à une estimation...
Site : http://www.meilleures-assurances-deces.com
Thèmes liés : assurance prevoyance capital deces / assurance capital deces sans questionnaire medical / assurance capital deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces
Lexique Assurance Habitation - GMF
PertinenceL'accident est défini comme tout événement soudain (c'est-à-dire dont la manifestation est concomitante à l'événement qui l'a provoqué et qui ne se réalise pas de façon lente et progressive), involontaire, imprévu et extérieur à la victime qui entraîne des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.
Toutefois chaque assureur a la faculté de donner sa...
Site : https://www.gmf.fr
Assurance-vie : quel régime fiscal pour les capitaux en ...
PertinenceAssurance-vie : quel régime fiscal pour les capitaux en cas de décès ?
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Caroline de Francqueville
L'assurance-vie constitue une excellente solution pour transmettre des sommes à vos proches dans un cadre fiscal privilégié.
25 septembre 2016
Caroline de Francqueville
Vous venez d'effectuer un versement dans un contrat d'assurance-vie. Que votre objectif soit...
Site : https://www.bforbank.com
Thèmes liés : versement capital deces assurance vie / versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite capital deces assurance vie / montant capital deces assurance vie
Assurance emprunteur : L'assurance décès invalidité
PertinenceGuide de l'assurance emprunteur
L'assurance décès invalidité
Généralement appelée « Garantie DC / PTIA » (Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie), cette assurance emprunteur est systématiquement exigée par les banques, quel que soit le type de projet immobilier envisagé. Elle peut même être suffisante dans le cas d'un investissement locatif.
En cas de décès de...
Site : http://www.assurances-emprunteurs.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / remboursement assurance d'un pret immobilier / compagnie d assurance professionnelle / assurance perte d autonomie
Assurances-vie épargne | PostFinance
Avec les assurances-vie épargne, vous protégez vos proches financièrement en cas de décès. Vous avez le choix entre une assurance-vie mixte liée à un indice ou une assurance-vie mixte liée à des fonds.
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Assurances-vie épargne: combler les lacunes en matière de prévoyance vieillesse
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Site : https://www.postfinance.ch
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