47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires
Pertinence4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site : http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / estimation d assurance / contrat d assurance deces / prix d une assurance
Simulateurs|Pajemploi
PertinencePlusieurs outils de simulation sont mis à votre disposition pour vous permettre de calculer le coût de la garde de votre enfant et pour vous aider à remplir le contrat de travail avec votre salariée :
Estimez le nouveau salaire net 2018 (assistante maternelle agréée)
Au 1er janvier 2018, l'ensemble des salariés bénéficie d'un gain de pouvoir d'achat lié à la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie, à la diminution du taux de la contribution salariale d'assurance chômage et à l'augmentation...
Date: 2018-01-17 22:16:15
Site : http://www.pajemploi.urssaf.frThèmes liés : estimation d assurance / simulation d'assurance / simulation d assurance
Prix Assurance Voiture : Obtenir un Tarif et Devis Gratuit
PertinenceD�?TAILS �? CONNA�?TRE ABSOLUMENT AVANT DE LIRE LE COMPARATIF DES TARIFS D'ASSURANCE.
COMPRENDRE LE PRIX DES ASSURANCES
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Pour chaque contrat d'assurance, il existe plusieurs garanties qui vous seront...
Date: 2017-03-31 19:21:11
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Le patrimoine immobilier des grands investisseurs | IEIF
PertinenceLe patrimoine immobilier des grands investisseurs
L'univers global investi dans le monde est de 62,7 trillions d'euros dont 15 % correspondent à des actifs alternatifs en 2016. Avec 22,8 trillions à fin 2016, l'Europe représente 36 % de l'univers d'investissement.
L'immobilier investi ou potentiellement investissable (i.e. celui investi par des investisseurs institutionnels tels que...
Site : http://www.ieif.fr
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COMPARATIF ASSURANCE
Pertinencesouscrire une auto assurance au début du mois (beaucoup de compagnies d'assurance vont vous faire payer un mois en intégralité même si le contrat est signé le 28 par exemple.
payer une prime d'assurance de façon annuelle et non trimestrielle pour éviter des frais supplémentaires.
Assurance Vie:
L'assurance vie reste le placement défiscalisé le plus intéressant en France. Pour choisir...
Date: 2016-05-19 20:23:58
Site : http://www.comparatifassurance.comThèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Accueil - Bessette Assurances : Bessette Assurances
PertinenceObtenir une estimation rapide
Automobiles électriques
La qualité de l'environnement vous préoccupe et vous avez décidé de limiter d'autant votre contribution aux gaz à effet de serre en roulant avec un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Pour vous remercier et afin d'inciter le plus grand nombre de gens de la région à imiter votre geste écoresponsable, c'est avec plaisir que nous offrons un rabais de 20 % sur la...
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JCM Assurances - Le cabinet d'assurance spécialiste des ...
PertinenceJCM Assurances - Le cabinet d'assurance spécialiste des professionnels de la bijouterie
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Vous êtes un professionnel de la bijouterie ? Vous pensez payer trop cher votre assurance et vous souhaitez optimiser son coût ?
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Calcul de l'IMC (Indice de Masse Corporelle)
Pertinence> Le saviez-vous ?
L'Organisation Mondiale de la Santé a déterminé l'Indice de Masse Corporelle en tant que norme afin d'estimer plus facilement les dangers causés par les kilos en trop dans le corps d'une personne adulte. Cette organisation a aussi recommandé des intervalles normalisées (maigreur, indice normal, surpoids, obésité) en s'appuyant sur la corrélation remarquée de manière statistique entre le BMI et le taux de mortalité.
L'Indice de Masse Corporelle fût créé par le belge Adolphe Quételet (1796-1874), un scientifique célèbre...
Site : http://www.regimesmaigrir.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / estimation d assurance / assurance sante entreprise / risque et assurance des entreprise
azur-assurances.com
PertinenceVous souhaitez disposer des services d'un spécialiste des domaines bancaire et de l'assurance ?
Azur-assurances.com est le nom du site web qu'il vous faut !
Régulièrement, Azur-assurances vous conseille sur divers contrats d'assurance et de prévoyance.
Sélectionnez le contrat d'assurance qui vous convient à l'aide des conseils de Azur-assurances.
Différentes actualités à propos du domaine de la banque sont diffusées périodiquement sur notre site. Quels que soient les renseignements que vous cherchez, vous retrouverez de bons conseils...
Site : http://www.azur-assurances.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
cds-expertises-auto.com - Cabinet David Schornstein Expert ...
PertinencePublié le vendredi 18 avril 2014 18:58
Écrit par Administrator
PRESENTATION DE NOTRE CABINET D'EXPERTISE EN AUTOMOBILE INDEPENDANT.
Passionné d'automobile depuis l'enfance, j'ai orienté mes études dans ce domaine.
Après une formation complète en alternance dans les métiers de la réparation automobile et une expérience réussie dans des garages toutes marques et au...
Site : http://www.cds-expertises-auto.com
Thèmes liés : changer d assurance automobile / toutes les compagnies d'assurance auto / compagnie d assurance auto / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile
ameli.fr - Simulateur d'aide financière
PertinenceCe simulateur vous permet d'estimer anonymement et à titre indicatif si vous pouvez bénéficier ou non de la CMUC ou de l'ACS. Le résultat ne dépend que...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : simulation d'assurance / simulation d assurance / estimation d assurance
Plus-value — Wikipédia
PertinenceL'impôt sur les plus-values[ modifier | modifier le code ]
Une plus-value effectivement réalisée est généralement soumise à un impôt sur les plus-values. Les régimes de taxation sont différents en fonction des actifs cédés et peuvent évoluer chaque année en fonction de la Loi de Finance. Les paramètres susceptibles de varier sont : le mode de calcul de l'impôt et son assiette, le...
Date: 2018-01-08 02:18:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance d un bien immobilier / estimation d assurance / taux d assurance immobilier
Titrisation — Wikipédia
PertinencePrésentation détaillée[ modifier | modifier le code ]
La titrisation peut s'appliquer à des portefeuilles de créances ou de biens immobiliers, comme à tout actif distribuant des paiements à venir, qu'il s'agisse ou non de créances. Dans sa forme la plus courante, elle consiste, pour une société détentrice d'actifs peu liquides, à vendre ceux-ci à une entité intermédiaire créée...
Date: 2018-01-06 23:42:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / obligation assurance comite d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise
Xavier Bertrand — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Bertrand .
Xavier Bertrand
(1 an, 7 mois et 10 jours)
Prédécesseur
(2 ans, 8 mois et 17 jours)
(5 ans, 3 mois et 10 jours)
(1 an, 5 mois et 26 jours)
(1 an, 11 mois et 12 jours)
Prédécesseur
(1 an, 7 mois et 28 jours)
(1 an, 9 mois et 24 jours)
(1 an et 2 mois)
Date: 2017-08-14 21:20:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance sante a l'etranger / estimation d assurance / assurance d un logement
Animal de compagnie — Wikipédia
Pertinence25 % en Grèce .
En 2010 , en France , un sondage révèle que 48,7 % des foyers possèderaient au moins un animal de compagnie [7] , chiffre en constante baisse comparé à 2006. Soit 59 millions d'animaux familiers en 2010. Si le nombre de chiens (7,59 millions, - 2,86 % depuis 2008), petits mammifères (3 millions, - 7 % depuis 2008) et poissons (31,58 millions, - 13 % depuis 2008) est en...
Date: 2017-03-29 14:48:56
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance sante animal de compagnie / assurance chien chat plus 8 ans / assurance chien chat generali / assurance soins sante animaux / comparateur assurance chien chat
Bpifrance — Wikipédia
PertinenceBpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...
Date: 2018-06-24 03:13:17
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : comite d entreprise direct assurance / prise en charge assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / assurance local comite d'entreprise / assurance comite d entreprise
Assurance maladie en France — Wikipédia
PertinenceL'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .
Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...
Date: 2017-03-27 00:17:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance professionnelle liberale sante / assurance maladie professionnel sante / l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie sante gouv fr / regime assurance maladie profession liberale
Apprentissage anticipé de la conduite en France — Wikipédia
PertinenceApprentissage anticipé de la conduite en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(novembre 2014)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références...
Date: 2017-03-27 02:55:20
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : tarif assurance auto jeune conducteur conduite accompagnee / tarif assurance jeune conducteur conduite accompagnee / prix de l assurance auto / prix d'assurance auto jeune conducteur / contrat d'assurance auto jeune conducteur
Pigiste — Wikipédia
PertinenceEn France, le pigiste est un salarié en contrat à durée indéterminée[ modifier | modifier le code ]
Dans la plupart des pays au monde, le journaliste ne bénéficie pas du statut de salarié mais du statut de travailleur indépendant . À ce titre, il ne bénéficie d'aucun des droits ou avantages sociaux garantis aux salariés. Par exemple, au Canada , il est un « travailleur autonome »...
Date: 2017-10-06 13:58:17
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / estimation d assurance
Solvabilité II — Wikipédia
PertinenceContexte[ modifier | modifier le code ]
Dans le mouvement de la redéfinition de la marge de solvabilité en fonction des risques pour l'ensemble des risques financiers, après la banque et la mise en place de la directive CRD (liée à l'accord Bâle II ), c'est au tour de l'Assurance de voir sa réglementation s'adapter pour intégrer le risque. Après Solvabilité I qui prévoyait une marge de...
Date: 2017-10-05 07:21:22
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / management des entreprise de l assurance / estimation d assurance / risque et assurance des entreprise
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Liste de vérification des consommateurs pour choisir une ...
PertinenceIl est possible de s'épargner une grande partie du stress provoqué par un déménagement en retenant les services de la bonne entreprise. Avant de choisir une entreprise de déménagement, il est sage de faire des recherches et de demander aux membres de votre famille et à vos amis les noms des entreprises qu'ils recommandent. Il est aussi utile de communiquer avec des organisations comme le...
Date: 2017-10-06 11:27:48
Site : ic.gc.caLOA (Location avec Option d’Achat) - service-public.fr
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie peut être réclamé par le prêteur. Il peut correspondre à une somme fixe ou un pourcentage de la valeur du produit loué.
À la fin du contrat de location, le dépôt de garantie vous est :
soit rendu si vous ne souhaitez pas acquérir le bien,
soit déduit du prix...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / devis d'assurance voiture / devis d assurance voitures / demande de resiliation de contrat d'assurance voiture / contrat d'assurance voiture
Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
L'indemnisation de l'assuré en cas de vol ou de tentative de vol du véhicule n'est pas automatique. En effet, la garantie contre le vol n'est pas obligatoire. L'assuré doit donc avoir souscrit cette garantie spécifique pour être couvert contre ce risque. Par ailleurs, l'étendue de cette garantie dépend des contrats. Ainsi, la garantie peut exclure...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : devis assurance vehicule / tarif assurance vehicule / estimation d assurance / devis d assurance / prix d une assurance
Crédit à la consommation : prêt personnel | service-public.fr
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Le prêt personnel est accordé par une banque ou un établissement de crédit. L'emprunteur, celui qui demande le prêt, est libre d'utiliser le montant de son crédit comme il l'entend. Comme pour tout crédit à la consommation, le prêteur doit informer au préalable l'emprunteur avant d'établir un contrat de crédit.
Tout replier
Tout déplier
Utilisation...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance credit pret personnel / taux d'assurance pret consommation / assurance credit pret emprunt / taux d assurance pret / courtier en credit et assurance de pret
N° 2895 - Rapport de Mme Karine Berger et M. Jérôme ...
PertinenceINTRODUCTION 7
Encadré 1 - Bilan des textes d'application 9
I. AVEC L'ENLISEMENT EUROPÉEN, LA LOI FRANÇAISE EST UNE DES RARES LOIS DE RÉGULATION BANCAIRE OPÉRATIONNELLES 11
A. LE RÈGLEMENT EUROPÉEN DIT « PROJET BARNIER » 11
B. LES MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES DU RAPPORT HÖKMARK NE PERMETTENT PAS DE TROUVER UN ACCORD 12
1. L'interdiction de certaines activités de négociation 12
N° 847 - Rapport de M. Émile Blessig sur la proposition de ...
PertinenceResponsabilité contractuelle de droit commun
Responsabilité extracontractuelle en cas de tortures, d'actes de barbarie, de violences ou d'agressions sexuelles commises contre un mineur
Responsabilité extracontractuelle de droit commun
Actions civiles entre commerçants
Actions relatives à la filiation
Actions en nullité relative
Actions en paiement de créances...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance logement / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance responsabilite civile entreprise construction
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
Pertinence2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2018-01-12 03:03:54
Site : https://www.inc-conso.frThèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / pas d assurance voiture / contrat d'assurance voiture / contrat d'assurance automobile
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
PertinenceI. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires
Pertinence4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site : http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / estimation d assurance / contrat d assurance deces / prix d une assurance
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PertinencePlusieurs outils de simulation sont mis à votre disposition pour vous permettre de calculer le coût de la garde de votre enfant et pour vous aider à remplir le contrat de travail avec votre salariée :
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Au 1er janvier 2018, l'ensemble des salariés bénéficie d'un gain de pouvoir d'achat lié à la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie, à la diminution du taux de la contribution salariale d'assurance chômage et à l'augmentation...
Date: 2018-01-17 22:16:15
Site : http://www.pajemploi.urssaf.frThèmes liés : estimation d assurance / simulation d'assurance / simulation d assurance
Société Générale - Nos offres spéciales assurance vie
PertinenceDES EXPERTS À MON SERVICE AVEC LA GESTION DÉLÉGUÉE JE DÉCOUVRE COMMENT DÉLÉGUER LA GESTION DE MON ÉPARGNE
Des experts à mon service
Vous déléguez la gestion de votre épargne à des experts (gérants, stratégistes et analystes financiers) afin de chercher à optimiser les performances de vos placements tout en acceptant un risque de perte en capital.
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Référence Conseil : la qualité du réseau et la proximité ...
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MADAC SAS: choisir son assurance auto, habitation et ...
PertinenceComment bien choisir son assurance auto et immobilier
Avec les professionnels du site MADAC SAS
Comment bien choisir son assurance auto et habitation
Vous avez un logement? Ou bien vous possédez une voiture? Faire la souscription d'une assurance est obligatoire. Cependant les contrats des assureurs possèdent de nombreuses clauses et de détails à mieux connaître pour choisir la bonne...
Site : http://www.madac-sas.fr
Thèmes liés : comment bien choisir son assurance automobile / bien choisir son contrat assurance auto / bien choisir son assurance habitation / comment bien choisir son assurance voiture / bien choisir son assurance auto
ASSURANCE CHEVAL - L'Assurance cheval en toute tranquilité ...
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Assurance de votre cheval en responsabilité civile
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Assurance contre les dommages que causera le cheval monté
Assurance de tous les cavaliers qui monteront sur le cheval
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Site : http://www.cheval-assurance.com
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Emploi dans les assurances au sein du Groupe P&V - PV Group
PertinenceUne grande campagne publicitaire pour notre nouvelle assurance Auto !
Le Groupe P&V présentait le 15 février dernier sa nouvelle assurance Auto, tant pour VIVIUM que pour P&V. Pour P&V Assurances, le lancement de cette nouvelle assurance s'accompagne d'une grande campagne publicitaire qui comprend des affiches, une campagne en ligne ainsi que des spots publicitaires radio et télévisés.
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Expert en bâtiment agréé Paris - Ile de France : CPE ...
PertinenceExpertises, conseils financiers liés au bâtiment. Evaluations et estimations budgétaires de coûts de travaux ,...
Site : http://cpe-expertises-batiment.com
Thèmes liés : estimation d assurance
Assurance habitation — Wikipédia
PertinenceLa durée : Les assurances habitations sont des contrats généralement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à l'échéance anniversaire du contrat.
Le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
la surface habitable ou le nombre de pièces (généralement on ne compte que les pièces à vivre, c'est-à-dire en excluant la cuisine et la salle de bain) ;
Date: 2017-03-29 14:01:46
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / prix d'assurance habitation / estimation d'assurance habitation
Franchise (assurance) — Wikipédia
PertinenceFonction[ modifier | modifier le code ]
Les franchises ont différents rôles. Suivant les cas, elles permettent à l'assureur de supprimer les petits sinistres qui coûtent plus cher en frais de gestion qu'en indemnisation, de diminuer l' aléa moral , l'assuré continuant à subir une perte en cas de sinistres, de diminuer son risque de ruine, en se protégeant contre un sinistre exceptionnel....
Date: 2017-03-26 23:04:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / estimation d assurance
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Risque naturel — Wikipédia
PertinenceÉtude rationnelle de l'aléa[ modifier | modifier le code ]
Crue torrentielle - Lance (affluent du haut Verdon) - 05/11/1994 - gendarmerie de Colmars-les-Alpes (04)
Dans un bassin de risque, l'étude rationnelle d'un aléa consiste à le caractériser, établir et analyser le cours du phénomène naturel dont il est une péripétie, établir sa probabilité d'occurrence, en prévoir les...
Date: 2018-02-12 08:06:15
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Santé et sécurité au travail — Wikipédia
PertinenceSanté et sécurité au travail
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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants,...
Date: 2018-06-24 03:13:04
Site : https://fr.wikipedia.orgN° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable
CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
I Diagnostic
1) Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes
a) Le coût du logement creuse les inégalités
Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...