BETRIM - Promoteur Immobilier - Appartements neufs et ...

NOUVEL AVANTAGE FISCAL POUR INVESTIR

LA LOI PINEL*

 

En remplacement de la loi Duflot, ce dispositif, qui ne concerne que les achats de logements neufs (labellisés BBC ou conformes à la RT 2012), propose trois taux de réduction d'impôt en fonction de la durée de location : 12% du prix du logement sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans. L'investisseur peut désormais louer à ses...

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Site : http://www.betrim.fr

Achat sur plan : guide immobilier sur l'achat en VEFA ...

Acheter sur plan (ou en VEFA)

14/01/2015

Mis à jour le 03/08/2017

Acheter sur plan, c'est se porter acquéreur d'un logement qui n'est pas encore construit ou dont la construction n'est pas terminée. On parle juridiquement de « vente en l'état futur d'achèvement » (VEFA). Il peut s'agir d'un appartement (cas le plus courant) ou d'une maison individuelle (lotissements village). L'achat en...

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Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr

Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance logement

Chapitre 4 — La réglementation des médicaments — Santé Canada

Chapitre 4 -- La réglementation des médicaments -- Santé Canada

Automne 2011 -- Rapport du vérificateur général du Canada

Chapitre 4 -- La réglementation des médicaments -- Santé Canada

Automne 2011 -- Rapport du vérificateur général du Canada

 

Rapport d'audit de performance

Le présent rapport fait état des résultats d'un audit de performance réalisé par le Bureau du...

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Site : http://www.oag-bvg.gc.ca

Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante telephone / assurance maladie professionnel sante / assurance des professionnelle de la sante / fonds d assurance responsabilite professionnelle / information assurance sante

Desjardins épinglé par l’Autorité des marchés financiers ...

Desjardins épinglé par l'Autorité des marchés financiers

Agence QMI 

1 août 2017 à 10:46

- Mis à jour

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JOEL LEMAY/AGENCE QMI

Desjardins a été sanctionné mardi par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour ne pas avoir respecté les règles concernant une assurance vie-épargne et une assurance destinée aux étudiants.

Dans le cas d'étudiants devant rembourser leur prêt garanti par le gouvernement du Québec, Desjardins Sécurité financière s'est engagée...

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Site : http://www.tvanouvelles.ca

Thèmes liés : pret etudiant assurance vie / assurance pret etudiant / pret assurance vie / devis assurance vie / assurance pret cancer desjardins

Accueil | UNSSF : Union Nationale et Syndicale des Sages ...

Nous rappelons que les appareils d'électrostimulation prescrits pour un auto traitement à domicile sont pris en charge par les caisses d'assurance maladie sous condition que la patiente ait au préalable bénéficié d'un bilan urodynamique dans un centre agréé.

Signature de l'avenant 4 à la convention nationale des sages-femmes libérales

30 mai 2018 |  Négociations | Infos...

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Date: 2018-06-24 07:12:52
Site : http://unssf.org

Thèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / tarif d assurance auto / assurance d'auto / changer d'assurance auto / releve d'information assurance auto

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