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devis assurance responsabilite civile professionnelle
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FAQ Assurance Habitation - GMF
PertinenceDécouvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.
La Responsabilité Civile personnelle ou familiale
Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?
La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.
La responsabilité...
Site : https://www.gmf.fr
Assurance Rc Pro Devis et Comparateur en ligne
Pertinence- Epargne et Retraite
Un Devis Rc Professionnelle en 3 clics
Grâce à la force des partenariats noués avec des Compagnies d'Assurance de leader, Vallois Assurances a la solution à toutes vos requêtes d'Assurances (RC Professionnelle, Rc décennale, Flottes, Transport...).
Responsabilité civile professionnelle comment ça marche ?
Egalement appelée RC Professionnelle, le contrat...
Site : https://rc-pro-assurance.fr
Assurance décennale pas cher : devis - BTP - auto ...
PertinenceMétiers du Bâtiment - Métiers des Travaux Publics
Devis assurance décennale Pro-BTP
Devis décennale Pro-BTP
Assurance décennale pas cher en ligne
À l'aide de panda assurances, le comparatif d'assurance décennale est plus facile, que vous soyez artisan plombier, électricien, carreleur, maçon, échafaudeur, charpentier, couvreur, picciniste ou menuisier, exerçant en auto entrepreneur ou...
Date: 2018-01-12 03:50:41
Site : http://www.panda-assurances.frLes assurances de l’entreprise
PertinenceAssurance du bâtiment
Assurance des dommages susceptibles d'être causés aux autres (également appelée l' assurance de la responsabilité civile ).
Entre assurances imposées par la loi, assurances imposées par le statut, assurances imposées par la logique et assurances facultatives, le choix n'est pas toujours évident. Tour d'horizon pour vous aider à prendre les bonnes...
Site : petite-entreprise.net
RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...
PertinenceL'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans les travaux publics ou dans le bâtiment. La loi appelée loi "SPINETTA", votée en 1978 oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux qu'ils ont exécutés ... la suite en cliquant ici Actualités et Questions -
Réponses sur...
Site : https://rcdpro.fr
Mon chien a causé des dommages : quelle est ma ...
Pertinence» Mon chien a causé des dommages : quelle est ma responsabilité ?
Mon chien a causé des dommages : quelle est ma responsabilité ?
Marianne Longueville
| Le 31/05/2011 à 16h21
La meilleure des bêtes peut aussi commettre quelques incartades, dont vous serez légalement responsable. Dès son arrivée dans votre foyer, consultez votre assureur !
Plus de la moitié des foyers français...
Date: 2017-10-06 13:55:45
Site : dossierfamilial.comThèmes liés : assurance chien categorie 2 responsabilite civile / assurance responsabilite civile pour chien / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile federation professionnelle
Définition juridique - L'Argus de l'assurance
PertinenceDéfinition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
Assurance auto-entrepreneur, obligatoire
PertinenceEst-il obligatoire pour un auto-entrepreneur de souscrire une assurance professionnelle ?
Cette question revient très régulièrement et nombreux sont ceux qui souhaitent se lancer dans la création d'une auto-entreprise à avoir des doutes.
A travers cet article nous allons faire le point sur cette notion d'obligation qui est trop souvent mal interprétée, en raison principalement de Sylvia...
Site : assurance-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance auto d'entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur
Cotisation, assurance R.C, formation permanente et ...
PertinenceCotisation, assurance R.C, formation permanente et publications en 2017
Comme les années précédentes, la cotisation 2017 sera perçue en parallèle à la prime d'assurance de la police collective responsabilité civile professionnelle (Compagnie d'assurances Allianz S.A. - courtier d'assurances Marsh S.A.). Cette perception aura lieu dans le courant du mois de février 2017 quoique la...
Site : http://www.ipcf.be
Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
assureur-conseil-en-ligne.fr - un site du groupe Verspieren
PertinenceL'actualité de l'assurance Construction est sombre du fait du retrait de nombreux assureurs étrangers.
Ne restez pas sans solution
Évaluez vos risques,
nous vous conseillons sur les assurances adaptées à votre activité
L'@ssureur Conseil, vos risques, nos conseils et vos assurances en ligne, comme son nom l'indique, vous conseille en fonction des risques dédiés à votre profession. ...
Site : assureur-conseil-en-ligne.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en ligne / contrat d assurance incendie / devis assurance responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance automobile
Assurance garage automobile - La solution Etik
PertinenceCentre de contrôle technique
A quel moment souscrire son contrat multirisque garage ?
Dans la plupart des professions, les compagnies d'assurance ne vous imposent pas de délai pour souscrire votre contrat multirisque professionnel, mais pas chez les professionnels de l'automobile.
La très grande majorité des compagnies d'assurance s'interessants aux professionnels de l'automobile vous oblige...
Assurance Temporaire Auto
PertinenceAssurance temporaire Automobile ?
L'assurance auto temporaire est souscrite pour la durée que vous souhaitez à partir du moment où elle n'excède pas trois mois, période généralement prévue dans le cadre de l'assurance auto temporaire. Pour souscrire une assurance auto temporaire, il suffit de posséder un permis de conduire en cours de validité, et datant d'au moins deux ans, obtenu dans...
Date: 2016-04-12 07:41:03
Site : http://allo-assurance-temporaire.comThèmes liés : comparateur assurance auto temporaire pas cher / assurance auto temporaire pas cher en ligne / assurance auto temporaire en ligne / assurances auto temporaire / comparateur d'assurance auto pas cher
Devis assurance voiture - votre devis assurance voiture
PertinenceEffectuer une simulation d'assurance ou demander un devis assurance voiture est donc la meilleure solution pour celui qui veut souscrire une assurance voiture sans se ruiner.
Les formules de base de l'assurance voiture consistent à assurer le remorquage de la voiture lors d'une panne, en cas de bris de glace. Il existe aussi l'assurance contre le vol, le vandalisme ou la dégradation faite à la...
Site : http://www.devis-assurance-voiture.com
Thèmes liés : devis gratuit d'assurance voiture / devis gratuit d assurance voiture / devis d'assurance voiture / prix de l assurance voiture / devis d assurance voitures
Contrat de travail assistante maternelle
PertinenceSi vous avez besoin d'aide pour devenir Assistante Maternelle, vous pouvez faire ci-dessous une demande gratuite de documentation pour une formation par correspondance :
L'accueil d'un enfant chez une assistante maternelle doit être minutieusement préparé afin qu'il se mette en place dans les meilleures conditions possibles. Le contrat de travail a pour but de faciliter cette...
Site : https://www.travaillerdanslapetiteenfance.com
Thèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / contrat d'assurance automobile
Courtier Assur
PertinenceEn tant que professionnel de l'assurance et du crédit, nous vous conseillons au plus juste sur les solutions adaptées à vos besoins.
Votre Courtier d'assurance COURTIER ASSUR est à votre disposition
Votre Courtier d'assurance et Crédit
Courtier Assur est courtier en assurance et crédit. Nos produits s'adressent aux particuliers et aux professionnels.
Notre expertise repose sur deux pôles : l'assurance et le crédit.
Assurance : mutuelle santé, mutuelle entreprise, assurance construction ( décennale, dommage ouvrage, assurance de constructeurs de maisons individuelles,...
Site : http://www.courtierassur.fr
Sham - Responsabilité civile professionnelle - Praticien ...
PertinenceProfessionnels de santé, bénéficiez d'une solution globale et exclusive
Sham s'engage à vos côtés pour vous apporter la solution d'assurance RCP la plus performante !
DES GARANTIES OPTIMALES
Jusqu'à 8 millions d'euros par sinistre et 15 millions d'euros par année d'assurance
Une couverture contre les conséquences pécuniaires encourues dans le cadre de :
- Vos activités de prévention,...
Date: 2017-10-06 11:07:08
Site : http://www.sham.frThèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite civile professionnelle medecin
Assurance Dommage Ouvrage, Cambrai, Rgion Nord Pas de Calais
PertinenceAssurance DO, votre assureur dommage ouvrage à Cambrai - Hauts de France - Nord
Assurance Dommage Ouvrage Maisons et Immeubles
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Tarification en 48 h, souscription rapide, possibilité de délivrance d'une attestation d'assurance dommage ouvrage par retour de mail suite à votre accord.
CLAMART SERVICES, Courtier d'assurances depuis 1986, s'est spécialisé depuis...
Site : http://www.assurance-do.fr
L'Assurance diagnostiqueur immobilier avec CM-Diag
PertinenceVous pouvez si vous le souhaiter nous indiquer vos coordonnées bancaires ici.
Vous devrez aussi nous communiquer le RIB par e-mail.
Nom de la banque
Justificatifs à transmettre
Merci de nous transmettre par mail à contact@cm-assurance-diagnostiqueur.fr votre RIB, KBIS ainsi que vos habilitations diagnostiqueurs.
L'assurance pour diagnostiqueur immobilier :
Le métier de diagnostiqueur...
Site : http://cm-diagnostiqueur-immobilier.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / tarif assurance diagnostiqueur immobilier / assurance diagnostiqueur immobilier allianz / courtier assurance diagnostiqueur immobilier / assurance diagnostiqueur immobilier
Assurance Temporaire Auto pas chére
PertinencePour souscrire une assurance camping car temporaire, il suffit de posséder un permis de conduire en cours de validité, et datant d'au moins deux ans, obtenu dans n'importe quel pays. Cette assurance temporaire camping car vous permet de circuler à l'étranger.
Assurance temporaire Automobile ?
L'assurance auto temporaire est souscrite pour la durée que vous souhaitez à partir du moment où...
Date: 2015-09-19 06:50:23
Site : http://www.aloassurancetemporaire.comComparateur d'Assurances et de Mutuelles Pro
PertinenceLa responsabilité civile professionnelle
La RC Pro est un produit d'assurance primordial pour la sécurité d'une entreprise ou d'une activité professionnelle, cependant elle reste un produit méconnu. Voilà un guide qui répondra à vos questions : la RC Pro est-elle obligatoire ? Quelles sont les garanties auxquelles je peux souscrire, dans quel but et pourquoi ?
Assurances profesionnelles :...
Site : http://www.lassurancepro.com
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle sante / souscrire un contrat d'assurance en ligne / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / comparateur d'assurance professionnelle en ligne / contrat d'assurance pour entreprise
Le processus d’installation en libéral | ameli.fr
PertinenceUn stage au sein d'une caisse d'Assurance Maladie vous sera proposé au cours du 3e cycle de médecine générale. Ce stage a vocation à préparer le futur médecin généraliste à la bonne appropriation de sa pratique médico-sociale (bon usage des prestations, sensibilisation à la régulation du système de soins, utilisation des imprimés...) et à favoriser l'instauration de relations de...
Date: 2017-08-16 02:18:53
Site : ameli.frThèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie professionnel de sante telephone / regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie profession liberale
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
PertinenceLe contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Site : economie.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise
RESPONSABILITE CIVILE DEFINITION - Dictionnaire juridique
PertinenceRESPONSABILITE CIVILE DEFINITION
Définition de Responsabilité civile
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance sante responsable
Assurance RC décennale artisan : garanties pour les ...
PertinenceArtisan : optez pour la bonne RC Décennale!
Les artisans ont des obligations en matière d'assurance professionnelle
La loi Macron du 5 janvier 2016 oblige tous les artisans du bâtiment à joindre une attestation d'assurance responsabilité civile décennale à leurs devis et factures. Il s'agit d'une obligation protégeant le maître d'ouvrage qui a commandé les travaux.
La RC Garantie...
Site : https://www.cover-insurance.fr
Thèmes liés : offre d'assurance auto / devis d'assurance auto / devis d assurance auto / tarif d assurance auto / comparatif d assurance auto
Assurance auto moto pas chère à Marseille - Groupe Expansion
Courtier à Marseille, Assurances Expansion vous propose des assurances auto moto pas chères. Nous aidons aussi les particuliers et professionnels à trouver le meilleur prix pour une assurance santé, etc. Quelle assurance pour une moto à Marseille 13009 ? Assurance pas chère pour flotte de véhicules Marseille 13011 et Assurance pour bateau de plaisance Marseille 13006 ou encore Assurance scooter tous risques au meilleur prix Marseille 13006 .
Assurances Expansion est un courtier en assurance à Marseille qui vous aide à trouver votre assurance au meilleur prix. Vous pourrez grâce à notre...
Site : http://www.assurancesexpansion.com
Thèmes liés : assurance auto jeune conducteur prix pas cher / assurance auto pas cher prix / assurance moto pas cher jeune conducteur / devis assurance auto pas cher jeune conducteur / devis assurance moto pas cher
Conseil en propriété industrielle — Wikipédia
PertinenceConseil en propriété industrielle
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les...
Date: 2017-03-26 23:46:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle avocat / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
PertinenceLe contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-05-16 18:09:59
Site : economie.gouv.frThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise
Quelle assurance pour pratiquer le covoiturage ? | service ...
PertinenceAccueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Quelle assurance pour pratiquer le covoiturage ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle assurance pour pratiquer le covoiturage ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / devis assurance vehicule professionnel / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / l'assurance automobile est elle obligatoire
Dommage ouvrage pour les particuliers - Devis assurance DO
Rendez vous ici si vous cherchez une dommages-ouvrage des PROFESSIONNELS
L'assurance dommages ouvrage a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages subis dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792.1 du Code Civil.
Pour souscrire l'assurance dommages ouvrage (qui n'a rien à voir avec l'assurance RC décennale destinée aux professionnels ), les conditions suivantes doivent être remplies :
Site : http://www.netassurances.com
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage maison / assurance d une maison en construction / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de l immobilier
Comparateur de devis Assurance et mutuelle en ligne
PertinenceComparateur Assurance Décennale
comparateur assurance décennale pour les artisans et les professionnels un comparatif de devis assurance en ligne pour une assurance décennale moins cher.
Comparateur mutuelle santé
Comparateur Mutuelle Santé
Comparateur mutuelle santé pour senior pour retraité, tns professions libérales. une mutuelle pas cher...
Site : http://www.woozassur.com
Courtier Assurance Nice, RC Décennale 06, Auto / Moto ...
PertinenceFaire un Devis
Easy Assurances : Votre courtier en assurance à Nice
Expert du courtage en Assurance à Nice et de la gestion des risque, le Groupe EASY ASSURANCES conseille et accompagne ses clients sur leurs contrats d'assurance automobile, RC Décennale, moto , mutuelle santé , prévoyance , dommages ouvrage , protection juridique ...
Notre mission en tant que courtier d' assurance Nice...
Date: 2016-10-31 09:36:01
Site : http://www.easy-assurances.comAssurance décennale Auto Entrepreneur : Devis et Prix - Tarif
PertinenceASSURANCE DÉCENNALE AUTO ENTREPRENEUR
Assurance Décennale auto entrepreneur comme son nom l'indique est une assurance destinée à l'auto entrepeneur pour le couvrir des risques qui peuvent survenir de l'exercice de son activité professionnelle.
Il existe plusieurs types d'assurance auto entrepreneur. Dans notre site, nous traitons beaucoup plus la décennale pour auto entrepreneur.
Site : http://www.assurance-decennale-en-ligne.fr
Assurance auto moto pas chère à Marseille - Groupe Expansion
Courtier à Marseille, Assurances Expansion vous propose des assurances auto moto pas chères. Nous aidons aussi les particuliers et professionnels à trouver le meilleur prix pour une assurance santé, etc. Quelle assurance pour une moto à Marseille 13009 ? Assurance pas chère pour flotte de véhicules Marseille 13011 et Assurance pour bateau de plaisance Marseille 13006 ou encore Assurance scooter tous risques au meilleur prix Marseille 13006 .
Assurances Expansion est un courtier en assurance à Marseille qui vous aide à trouver votre assurance au meilleur prix. Vous pourrez grâce à notre...
Site : http://www.assurancesexpansion.com
Thèmes liés : assurance auto jeune conducteur prix pas cher / assurance auto pas cher prix / assurance moto pas cher jeune conducteur / devis assurance auto pas cher jeune conducteur / devis assurance moto pas cher
souscription d'assurance sportive en ... - Assur Coach Sportif
PertinenceSouscription en ligne !
A quoi sert la RC Pro ?
Vous pouvez être attaqué par un client mécontent de votre travail : vous pouvez causer un dommage à votre client en exécutant vos prestations, faire une petite erreur ou délivrer un service inapproprié.
L'assurance RC Pro vous permet d'exercer sereinement votre activité :
- En vous protégeant dans l'exécution de votre prestation.
- En réglant vos frais de défense.
3 garanties en 1 contrat
Protégez vous ou votre entreprise avec une assurance 3 en 1 !
Notre contrat d'assurance professionnelle est assuré par Allianz N° 1 mondial en assurance.
Vous bénéficiez d'un montant...
Site : http://www.assur-coachsportif.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en ligne / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance en cas d'accident de travail
GARANTIE FINANCIÈRE AGENT IMMOBILIER ET SYNDIC
PertinenceUn accès large au marché
Un accès direct au marché français et au marché des Lloyds
Vous constituez UN SEUL et unique dossier. Nous consultons tous nos partenaires.
Les meilleurs tarifs
Nos partenaires proposent des tarifs très compétitifs et stables
Devis gratuit sans engagement
Aucun frais perçu avant l'obtention d'offres
Nos partenaires s'engagent à revenir vers vous...
Site : https://www.garantie-financiere-agent-immobilier. ...
Thèmes liés : assurance professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance carte professionnelle immobilier / garanties assurance credit immobilier
AMPLI Mutuelle - responsabilite-civile-professionnelle.info
PertinenceLes avantages du devis et de la souscription en ligne :
Simplicité : finalisé en quelques minutes.
Rapidité : vous êtes couvert dès le lendemain minuit en cas de souscription en ligne et vous pouvez éditer en ligne votre contrat d'assurance.
Sécurité : vous bénéficiez d'un système de paiement en ligne sécurisé.
Nous attirons votre attention sur l'exactitude des déclarations que vous...
Site : http://www.responsabilite-civile-professionnelle. ...
Thèmes liés : contrat d assurance en ligne / devis assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / devis d assurance en ligne / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Assurance auto entrepreneur - Assurance décennale
PertinenceVous prenez des risques parce que votre métier vous l'impose.
A votre tour de vous protéger.
Économisez sur le prix en recevant votre devis en ligne.
Si vous êtes une personne physique ou morale, responsable sur des travaux de construction constitutifs d'un ouvrage de construction ou de rénovation d'immeubles ou de maisons ( gros oeuvre, charpente, plomberie, ravalement, carrelage, etc.),...
Site : http://www.magarantiedecennale.eu
Assurer sa petite entreprise - Réseau Entreprises Canada
PertinencePourquoi ai-je besoin d'une assurance commerciale?
Votre entreprise dispose sans doute de nombreux actifs : des véhicules, des bureaux et de l'équipement, des stocks, des employés ou des partenaires indispensables et, encore plus important, vous-même. Pour protéger ces actifs et votre entreprise de risques potentiels, vous devriez vous procurer une assurance.
Toutes les entreprises prennent...
Site : https://entreprisescanada.ca
Assurance décennale entreprise étrangère
PertinenceAssurance décennale entreprise étrangère
Pourquoi une assurance décennale entreprise étrangère ?
L'assurance décennale entreprise étrangère a été mise en place et rendue obligatoire par la loi Spinetta du 04 janvier 1978, pour toute entreprise réalisant des travaux en France, qu'elle soit française ou étrangère.
Fonctionnement de l' assurance décennale entreprise étrangère
Site : http://www.assurance-decennale-entreprise-etrange ...
Assurance Moto : Comparer et payer moins cher, devis gratuit
PertinencePourquoi essayer
notre comparateur d'assurance MOTO ?
Que vous soyez jeune conducteur, conducteur expérimenté, malussé, notre comparateur répond à l'ensemble de vos besoins en terme d'assurance moto. Selon le type de véhicule que vous souhaitez assurer, et les options que vous recherchez, remplissez notre formulaire rapide et 100 % gratuit,...
Date: 2016-12-28 11:04:35
Site : http://www.cycles-abadie.comThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / offre d'assurance auto / assurance auto d'entreprise / comparateur d'assurance auto pas cher / contrat d'assurance auto jeune conducteur
Copropriété — Wikipédia
PertinenceSyndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2018-01-07 12:49:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance habitation en cas d incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle | Hiscox FR
PertinenceAssureur spécialiste des professionnels
Une qualité de service reconnue
96% de nos clients sont satisfaits par le service reçu auprès d'Hiscox.
Ce score est basé sur les commentaires que nous avons recueilli via Feefo, service de gestion indépendant.
Plus de 100 ans d'expertise
Hiscox est un assureur spécialisé coté à la Bourse de Londres sur le London Stock Exchange.
Site : https://www.hiscox.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle
L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi
PertinenceL'entreprise individuelle (travailleur autonome)
Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock
Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .
L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...
Date: 2018-03-08 07:02:32
Site : https://www.educaloi.qc.caThèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise
Garantie décennale : est-elle obligatoire - MMA
PertinenceGarantie décennale
Garantie décennale obligatoire
La responsabilité des constructeurs est soumise en France à des règles d'ordre public. La responsabilité légale Décennale est fixée par les articles 1792 à 1792-2 du Code civil. Elle consacre le principe de présomption de responsabilité d'une durée incompressible de 10 ans. De ce fait, souscrire une assurance Décennale est...
Site : https://entreprise.mma.fr
Devis Gratuit d'Assurance Dommage Ouvrage en ligne en 2 ...
PertinenceCe champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.
This iframe contains the logic required to handle Ajax powered Gravity Forms.
Nos devis sont valables pour tous types de construction
Construction neuve ou Travaux sur tout le territoire Français, la France métropolitaine, la Corse, les DOM TOM, Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane...
Pourquoi nous choisir...
Site : https://eve-assurances.fr
Thèmes liés : devis gratuit d assurance / devis d assurance en ligne / devis d assurance / devis assurance dommage ouvrage / compagnie d assurance professionnelle
S'assurer | AFE, Agence France Entrepreneur
Et la micro assurance... En quoi consiste-t-elle ?
C'est au cours des premières années de son existence qu'une entreprise est la plus vulnérable. Elle dispose en effet rarement d'une assise financière suffisante pour faire face à un "sinistre" (terminologie utilisée par les assureurs).
Il est donc essentiel de vous en préoccuper sérieusement et le plus tôt possible en cernant vos besoins...
Site : https://www.afecreation.fr
Assurance flotte automobile entreprise société courtier ...
PertinencePour tout savoir sur l'Assurance Flotte Automobile
Une Assurance flotte auto est une pièce majeure de l' Assurance transport : Professionnel, Entreprise, TPPC, TPM, vous ne pouvez pas vous passer de vos automobiles afin de mener à bien votre métier ou réaliser vos déplacements professionnels. Un sinistre, un incident, une panne soudaine peuvent avoir des répercussions graves...
Site : https://cabinetvallois.fr
L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...
PertinenceL'entreprise, les véhicules et l'assurance
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire...
Date: 2017-08-16 01:45:24
Site : ffa-assurance.frAssurance chien, assurance chat, mutuelle pour animauxFidanimo
PertinenceAssurance Chien
Les chiens nous apportent beaucoup de joie et d'amour et en retour nous voulons leur offrir le meilleur.
Contribuez au bien-être de votre compagnon en lui apportant tous les soins vétérinaires dont il a besoin avec l'assurance chien Fidanimo.
Assurance chien
Toujours à vos cotés, il existe un lien spécial entre vous et votre animal.
L'amour partagé entre un chien et son maître est inconditionnel.
Protégez-le comme vous l'aimez grâce à l'assurance chien Fidanimo
Parce qu'un animal assuré est un animal mieux soigné, chez Fidanimo leur santé est notre priorité.
Aussi unique...
Date: 2017-03-29 20:06:38
Site : fidanimo.comThèmes liés : comparateur assurance chien chat / assurance responsabilite civile pour chien / assurance sante chien chat / comparateur assurance chien categorie 1 / comparer assurance sante chien
Programme de Professionnel d’assurance agréé – PAA ...
PertinenceProgramme de PAA
Programme de PAA - une bonne formation assure votre avenir.
Reconnu par l'industrie de l'assurance de dommages et par le public qui se procure de l'assurance, partout au Canada ainsi qu'ailleurs dans le monde, le titre de Professionnel d'assurance agréé (PAA) constitue la référence en matière de professionnalisme en assurance pour ceux et celles qui entreprennent ou ont...
Site : insuranceinstitute.ca
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / offre d'emploi assurance automobile / l'assurance automobile